l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les prestations sont réparties en 12 lot(s) :
Lot(S) Désignation
01 Recherche de fuites sur réseau Aep
02 Autosurveillance des stations d'épuration
03 gestion des boues de stations d'épuration
04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
05 curage d'ouvrages assainissement
06 nettoyage de réservoirs
07 fourniture de réactifs
08 contrôles réglementaires
09 aide à la maintenance électromécanique
10 aide à la maintenance en électricité et automatisme
11 location de groupe électrogène
12 analyses eau potable en urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-45ca prestations de service D'Aide A L'Exploitation des equipements et reseaux eau et assainissement
2022-45CA”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les prestations sont réparties en 12 lot(s) :
Lot(S) Désignation
01 Recherche de fuites sur réseau Aep
02 Autosurveillance des stations d'épuration
03 gestion des boues de stations d'épuration
04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
05 curage d'ouvrages assainissement
06 nettoyage de réservoirs
07 fourniture de réactifs
08 contrôles réglementaires
09 aide à la maintenance électromécanique
10 aide à la maintenance en électricité et automatisme
11 location de groupe électrogène
12 analyses eau potable en urgence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 896 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recherche de fuites sur réseau AEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: recherche de fuites sur réseau AEP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autosurveillance des stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autosurveillance des stations d'épuration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des boues de stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gestion des boues de stations d'épuration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage d'ouvrages assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: curage d'ouvrages assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de réservoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: nettoyage de réservoirs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de réactifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de réactifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: contrôles réglementaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aide à la maintenance électromécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 09 aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aide à la maintenance en électricité et automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: aide à la maintenance en électricité et automatisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de groupe électrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: location de groupe électrogène
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses eau potable en urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: analyses eau potable en urgence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lots 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 12 :
- Accréditation du laboratoire réalisant les analyses
- accréditations des centres de traitement des déchets
lots 5, 8, 9,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lots 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 12 :
- Accréditation du laboratoire réalisant les analyses
- accréditations des centres de traitement des déchets
lots 5, 8, 9, 10 et 11 :
Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
15:00 📅
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(S) Désignation Maximum (H.T.).
01 Recherche de fuites sur réseau Aep 60 000,00 euro
02 Autosurveillance des stations d'épuration 40 000,00 euro
03 Gestion des boues de stations d'épuration 200 000,00 euro
04 Entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro
05 Curage d'ouvrages assainissement 35 000,00 euro
06 Nettoyage de réservoirs 20 000,00 euro
07 Fourniture de réactifs 40 000,00 euro
08 Contrôles réglementaires 30 000,00 euro
09 Aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro
10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 12 000,00 euro
11 Location de groupe électrogène 15 000,00 euro
12 Analyses eau potable en urgence 7 000,00 euro
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.
renseignement(s) administratif(s) :
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - bP 505
51331 epernay cedex
Mmes pluchart / gilles / Morlet
Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34
renseignement(s) technique(s) :
epernay agglo Champagne
Régie Eau/Assainissement
Mme Marianne Zaccone
Tel. : 06 71 07 57 89
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Commune postale: Nancy
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-443052 (2022-08-08)
Informations complémentaires (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : LOTS 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 12 : - accréditation du laboratoire réalisant les analyses - accréditations des centres de traitement des déchets LOTS 5, 8, 9, 10 et 11 : Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : LOTS 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 12 :
- Accréditation du laboratoire réalisant les analyses
- accréditations des centres de traitement des déchets
- lot 7 : Disposer de l'habilitation aux risques chimiques Niveau 1 (intervenant)
Lots 5, 7, 8, 9, 10 et 11 :
Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants : CACES nécessaires à l'usage des engins permettant le déchargement (chariot élévateur par exemple)
“la modification du DCE porte sur le lot 7 pour lequel ont été ajoutées les habilitations suivantes: nécessité pour ce lot de disposer de l'habilitation aux...”
la modification du DCE porte sur le lot 7 pour lequel ont été ajoutées les habilitations suivantes: nécessité pour ce lot de disposer de l'habilitation aux risques chimiques Niveau 1 (intervenant).
Par ailleurs, le personnel devra disposer, si besoin, des CACES nécessaires à l'usage des engins permettant le déchargement (chariot élévateur par exemple).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-521547 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot(S) Désignation Maximum (H.T.).
01 Recherche de fuites sur réseau Aep 60 000,00 euro
02 Autosurveillance des stations d'épuration 40 000,00 euro
03 Gestion des boues de stations d'épuration 200 000,00 euro
04 Entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro
05 Curage d'ouvrages assainissement 35 000,00 euro
06 Nettoyage de réservoirs 20 000,00 euro
07 Fourniture de réactifs 40 000,00 euro
08 Contrôles réglementaires 30 000,00 euro
09 Aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 896 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
Description
Description du marché: entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
Description du marché: aide à la maintenance électromécanique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-45CA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: recherche de fuites sur réseau AEP
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 18 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autosurveillance des stations d'épuration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 427 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des boues de stations d'épuration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: curage d'ouvrages assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: sogessae
Adresse postale: 48 rue du Val Clair
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nettoyage de réservoirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de réactifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: contrôles réglementaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: aide à la maintenance électromécanique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 241-695370 (2022-12-09)