Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-31 Fourniture de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes des établissements publics de santé, médico-sociaux et scolaire de la région BFC” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: denrées alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires. La présente consultation représente environ 5 millions de repas annuels. Cette...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires. La présente consultation représente environ 5 millions de repas annuels. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de certains lots de l'appel d'offre initial 2022-25 et concerne uniquement les lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18 et 19, dont le détail figure dans le BPU ainsi que dans le C.C.T.P.. Le montant maximum est de 23 00 000 euro(s)ht par an tous lots confondus.Les candidats sont libres de proposer des produits répondant aux critères de la loi egalim, des colonnesseront proposées à cet effet dans les BPU (colonne " produits loi Egalim " et colonne " produits bio ")
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Pour les lots no8, 15, 18, le marché pourra être renouvelé 3 fois pour une durée de 12 mois chacune....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Pour les lots no8, 15, 18, le marché pourra être renouvelé 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Les reconductions se feront de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser les reconductions. Pour les autres lots, le marché pourra être renouvelé 2 fois pour une durée de 12 mois chacune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 36 mois si le groupement de commandes perdure” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nançy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nançy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 181-511526 (2022-09-15)