la présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré-qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil départemental en matière de prestations de services, s'agissant du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.la seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-29-ds accords-cadres de prestations de transports adaptes pour les eleves et etudiants en situation de handicap-”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré-qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré-qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil départemental en matière de prestations de services, s'agissant du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.la seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en...”
Description du marché
transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en dehors du département des Ardennes (véhicules de moins de 9 places)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord-Cadre est conclu à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024 (selon calendrier scolaire). Il est cependant porté à la connaissance des candidats que seuls sont assurés d'être conclus les marchés subséq
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicule aménagé (fauteuil roulant électrique avec verticalisateur...) de normes...”
Description du marché
transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicule aménagé (fauteuil roulant électrique avec verticalisateur...) de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes ou en dehors du département des Ardennes (véhicules de moins de 9 places)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes ou en...”
Description du marché
transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes ou en déhors du département des Ardennes (véhicules de plus de 9 places)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées