2022-16r - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'exploitation des ouvrages EPU de l'agglomération du Gard Rhodanien

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'exploitation des ouvrages EPU de l'agglomération du Gard Rhodanien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'exploitation des ouvrages EPU de l'agglomération du Gard Rhodanien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534466
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373887
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
service Commande publique et opérationnels, élus, sessionnon publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Brève description:

conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti d'une part parce que les prestations, objet du contrat, ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et parce que la dévolution en lot rendrait techniquement plus difficile son exécution.L'accord-cadre comprend plusieurs types de prestations :- les actions de gestion préventives- les actions curatives- les actions de gestion en astreinte des situations de crise- les campagnes supplémentaires de nettoyage des ouvrages d'engouffrement- le diagnostic et l'inspection télévisuelleles actions liées aux travaux de réparation des patrimoines EPU (ouvrages, regards, canalisations...) ainsi que les opérations de renouvellement d'équipements hydrauliques, électromécaniques, de serrurerie et de couverture ne sont pas comprises dans le présent marché

Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bagnols-Sur-Cèze
Informations complémentaires: service Commande publique et opérationnels, élus, sessionnon publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique (tel qu'indiqué au paragraphe 8 du Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place (tel qu'indiqué au paragraphe 8 du Règlement de la Consultation)
La pris en compte des considérations environnementales dans la gestion des EPU (tel qu'indiqué au paragraphe 8 du Règlement de la Consultation)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code dejustice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534466 (2022-09-26)

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