2022-100 ACCORD CADRE ACQUISITION D’EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation concerne un accord cadre pour :
• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements d’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels, et des matériels associés,
• La réalisation des prestations d’études, et de mises en service des équipements,
• La formation à leur utilisation et à leur maintenance,
• La maintenance pendant et hors période de garantie (2 ans),
• La fourniture de l’outillage spécifique à la maintenance,
• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements connexes (table de préparation, mobilier…),
• La fourniture et l’installation d’un serveur, des logiciels approuvés par le STAC,
• La fourniture et l’installation d’un ou plusieurs postes de supervision pour l’extraction et la compilation des données, au format Excel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
Numéro de référence: 2022-100 DT-MEQ
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre pour : • La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements d’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels, et des matériels associés, • La réalisation des prestations d’études, et de mises en service des équipements, • La formation à leur utilisation et à leur maintenance, • La maintenance pendant et hors période de garantie (2 ans), • La fourniture de l’outillage spécifique à la maintenance, • La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements connexes (table de préparation, mobilier…), • La fourniture et l’installation d’un serveur, des logiciels approuvés par le STAC, • La fourniture et l’installation d’un ou plusieurs postes de supervision pour l’extraction et la compilation des données, au format Excel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638544
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
38581000-1 Equipement de scanning pour le contrôle des bagages 34961100-2 Equipement de manutention des bagages

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre pour :
• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements d’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels, et des matériels associés,
• La réalisation des prestations d’études, et de mises en service des équipements,
• La formation à leur utilisation et à leur maintenance,
• La maintenance pendant et hors période de garantie (2 ans),
• La fourniture de l’outillage spécifique à la maintenance,
• La fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l’installation d’équipements connexes (table de préparation, mobilier…),
• La fourniture et l’installation d’un serveur, des logiciels approuvés par le STAC,
• La fourniture et l’installation d’un ou plusieurs postes de supervision pour l’extraction et la compilation des données, au format Excel.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Equipements d’inspection-filtrage des liquides, aerosols et gels de type a
Numéro du lot: 1
Brève description:
Forme du marché : unitaires
Décomposition en lots et/ou en tranches :
• Lot n° 1 : EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE A
• Lot n° 2 : EQUIPEMENTS D’INSPECTION-FILTRAGE DES LIQUIDES, AEROSOLS ET GELS DE TYPE B
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Prise en considération des variantes : Non
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.
Option : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2023
Accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots.
Nombre maximum d’attributaires : sans objet.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.
Informations complémentaires:
38581000-1 Equipement de scanning pour le contrôle des bagages
34961100-2 Equipement de manutention des bagages
Intitulé du lot: Equipements d’inspection-filtrage des liquides, aerosols et gels de type b
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et St Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :
Cautionnement et garanties exigées : sans objet
Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Liste et brève description des règles et critères:
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Conditions d'exécution du contrat:
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
MODALITES ADMINISTRATIVES:
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Lieux de dépôts des candidatures :Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: www.achats.nice.aeroport.fr
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
-Soit déposée contre remise de récépissé, Soit adressée par voie postale à ACA - Dépt Achats - Bât B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - ANCA (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur “AIR ACHATS”.
Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
Lettre de candidature, déclaration du candidat(DC1/DC2, disponible www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles valident.
La fiche d’identité entreprise (document à compléter)
Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Une note présentant l’organisation de la maintenance en tenant des contraintes aéroportuaires et des délais d’intervention exigés inférieurs à 4 heures.
Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Les machines devront obligatoirement être certifiées par le STAC au moment de la candidature du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la ou des machines qui seront présentées au stade de l’offre. Le prestataire devra en fonction de l’avancée de ses étapes de certification présenter soit le certificat du STAC, soit le certificat ECAC soit fournir un planning des essais de certification à venir.
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Document Unique de Marché Européen (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-638544 (2022-11-14)
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