2022-095 Prestations de recyclage des chariots bagages et de manutention des matériels d'exploitation à l'Aéroport Nice Côte d'Azur

Aéroports de la Côte d’Azur

Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), fait appel à un prestataire de services, désigné ci-après sous le terme titulaire, pour exécuter des prestations de :
- recyclage des chariots bagages sur la plateforme aéroportuaire : terminaux, linéaires, gares routières, parkings, Car Rental Center
- maintenance des chariots bagages : identification et remplacement des pièces défectueuses (plaques, roues, ...) ; la fourniture des pièces détachées restant à la charge d'ACA
- récupération des chariots bagages stockés ou abandonnés en-dehors du périmètre de l'Aéroport
- manutention des matériels d'exploitation : barrières, potelets, sièges, ... ainsi que le déchargement des chariots bagages livrés à l'Aéroport lors des réassorts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services aériens et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Numéro de référence: 2022-095
Brève description:

Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), fait appel à un prestataire de services, désigné ci-après sous le terme titulaire, pour exécuter des prestations de : - recyclage des chariots bagages sur la plateforme aéroportuaire : terminaux, linéaires, gares routières, parkings, Car Rental Center - maintenance des chariots bagages : identification et remplacement des pièces défectueuses (plaques, roues, ...) ; la fourniture des pièces détachées restant à la charge d'ACA - récupération des chariots bagages stockés ou abandonnés en-dehors du périmètre de l'Aéroport - manutention des matériels d'exploitation : barrières, potelets, sièges, ... ainsi que le déchargement des chariots bagages livrés à l'Aéroport lors des réassorts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609051
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), fait appel à un prestataire de services, désigné ci-après sous le terme titulaire, pour exécuter des prestations de :

- recyclage des chariots bagages sur la plateforme aéroportuaire : terminaux, linéaires, gares routières, parkings, Car Rental Center

- maintenance des chariots bagages : identification et remplacement des pièces défectueuses (plaques, roues, ...) ; la fourniture des pièces détachées restant à la charge d'ACA

- récupération des chariots bagages stockés ou abandonnés en-dehors du périmètre de l'Aéroport

- manutention des matériels d'exploitation : barrières, potelets, sièges, ... ainsi que le déchargement des chariots bagages livrés à l'Aéroport lors des réassorts.

Caractéristiques principales :

Forme du marché : forfaitaire et unitaire

Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet

Prise en considération des variantes : OUI

Les entreprises doivent présenter une proposition supplémentaire, dite « variante », intégrant un système de localisation, de contrôle et de gestion des chariots bagages en temps réel (Iot).

La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date de démarrage indiquée dans la lettre de notification du marché.

Option : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 1er avril 2023

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

PROCÉDURE :

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2, R2162-13 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

MODALITÉS ADMINISTRATIVES :

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures : 15 novembre 2022 à 12 heures, délai de rigueur

Lieux de dépôt des propositions :

Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Présentation des candidatures :

- Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

- Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Situation économique et financière:

Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Capacités financières :

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

Niveau minimum de capacité financière exigé : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à : 1 600 000 €

Capacité technique et professionnelle:

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

1- La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

2- La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

3- Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

4- Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…).

5- Une liste d’une dizaine de références du candidat sur les 3 dernières années avec indication : des montants annuels des prestations et des dates de réalisation, de l’identité du poste des interlocuteurs (ligne directe de téléphone). Ces références devront être similaires aux prestations concernées par le présent avis et être accompagnées de certificats de capacité. Toute référence de prestations similaires en nature (établissements recevant du public, parcs de stationnement) devra être listée en priorité.

6- Qualifications professionnelles : sans objet

7- Capacités techniques :

Moyens humains :

- organigramme général et effectifs de l‘entreprise,

- agences de l’entreprise au plan national et au plan local,

- qualifications du personnel d’encadrement (suivant convention collective de référence) de l’agence qui sera en charge de l’exécution des prestations concernées par le présent avis.

Moyens matériels :

- liste détaillée des matériels et équipements de l’agence qui sera en charge de l’exécution des prestations concernées par le présent avis.

8 - Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :

- Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)

- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

9-Capacités financières :

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

Niveau minimum de capacité financière exigé : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à : 1 600 000 €

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroport de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

Liste et brève description des règles et critères:

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 600 000 euros.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SÉLECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 211-609051 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150785
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-609051
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte. Le marché a été déclaré sans suite pour cause de modifications substantielles en date du 07/03/2023 conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique.

Le marché a été déclaré sans suite pour cause de modifications substantielles en date du 07/03/2023 conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique.

Source: OJS 2023/S 051-150785 (2023-03-08)

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