2022-071 ACCORD CADRE ACHAT DE FILTRES CLIMATISATION

Aéroports de la Côte d’Azur

Le présent Accord cadre concerne la recherche de deux prestataires pour l'achat de filtres pour les installations de climatisation des AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR.
Forme du marché : unitaires
Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : NON
Durée du marché : 1 an à compter de la date d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/01/2023
Accord cadre multi-attributaires
Nombre maximum d’attributaires : 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines de climatisation
Numéro de référence: 2022-071
Brève description:
Le présent Accord cadre concerne la recherche de deux prestataires pour l'achat de filtres pour les installations de climatisation des AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR. Forme du marché : unitaires Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : NON Durée du marché : 1 an à compter de la date d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/01/2023 Accord cadre multi-attributaires Nombre maximum d’attributaires : 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457592
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
PROCÉDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2°et R2162-13 du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet. Publications antérieures relatives à la même consultation : néant. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr MODALITÉS ADMINISTRATIVES : Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 22/09/2022- 12 heures, délai de rigueur Lieux de dépôts des candidatures : Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: www.achats.nice.aéroport.fr Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : -Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) -Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage - 19 Rue Costes Bellonte - CS 63331 – 06206 Nice Cedex 3. Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord cadre concerne la recherche de deux prestataires pour l'achat de filtres pour les installations de climatisation des AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR.
Forme du marché : unitaires
Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : NON
Durée du marché : 1 an à compter de la date d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/01/2023
Accord cadre multi-attributaires
Nombre maximum d’attributaires : 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AÉROPORT NICE COTE D’AZUR ET AÉROPORT CANNES MANDELIEU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
6.1 UN DOSSIER ADMINISTRATIF SIMPLIFIE :
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières :
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des travaux auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document Unique de Marché Européen (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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6.2 UN DOSSIER DE CANDIDATURE
La fiche d’identité entreprise (document à compléter)
Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen):
Tableau récapitulatif des Qualifications professionnelles indispensables pour la réalisation des prestations concernées (document à compléter).
Capacités techniques :
une fiche indiquant les capacités et les lieux de production et moyens de livraison ainsi que les moyens en personnel de l’entreprise.
Démarché Qualité, Sécurité, Environnement :
Système de management certifié (ISO 9001,…)
Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement
Situation économique et financière:
7. CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
8. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SÉLECTIONNES :
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ÉCONOMIQUE – FINANCIER :
Cautionnement et garanties exigées : sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
PROCÉDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2°et R2162-13 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr
MODALITÉS ADMINISTRATIVES :
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 22/09/2022- 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôts des candidatures :
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION :
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: www.achats.nice.aéroport.fr
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
-Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
-Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage - 19 Rue Costes Bellonte - CS 63331 – 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2022/S 160-457592 (2022-08-17)
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