2022-071 ACCORD CADRE ACHAT DE FILTRES CLIMATISATION

Aéroports de la Côte d’Azur

Le présent Accord cadre concerne la recherche de deux prestataires pour l'achat de filtres pour les installations de climatisation des AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR.
Forme du marché : unitaires
Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : NON
Durée du marché : 1 an à compter de la date d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/01/2023
Accord cadre multi-attributaires
Nombre maximum d’attributaires : 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022-071 ACCORD CADRE ACHAT DE FILTRES CLIMATISATION 2022-071
Produits/services: Pièces pour machines de climatisation 📦
Brève description:
“Le présent Accord cadre concerne la recherche de deux prestataires pour l'achat de filtres pour les installations de climatisation des AÉROPORTS DE LA COTE...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport nice cote d’azur et aéroport cannes mandelieu
Description du marché:
“Le présent Accord cadre concerne la recherche de deux prestataires pour l'achat de filtres pour les installations de climatisation des AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“6. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : 6.1 UN DOSSIER ADMINISTRATIF...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“ENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ÉCONOMIQUE – FINANCIER : Cautionnement et garanties exigées : sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés. Modalités de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“PROCÉDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2°et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 160-457592 (2022-08-17)