2022-059 PRESTATIONS DE SUIVI DES PROCEDURES DE VOL IFR ET DE RELEVES D’OBSTACLES A LA NAVIGATION AERIENNE

Aéroports de la Côte d’Azur

Lieu d'exécution : France
Le présent marché est lancé en groupement de commandes pour le compte de : Liste des aéroports concernés disponible en annexe
Classification CPV : 5021000 - 50324100-3
Caractéristiques principales :
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, les Aéroports, en présence de l'UAF, sont convenus de constituer un groupement de commandes dans l'optique de la sélection, par un appel d’offres constitué de deux lots :
• Dans un premier lot, un prestataire chargé du suivi des procédures de vol IFR transférées par la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) ;
• Dans un second lot, un prestataire chargé d’effectuer des relevés d’obstacles à la navigation aérienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Numéro de référence: 2022-057 UAF
Brève description:

Lieu d'exécution : France Le présent marché est lancé en groupement de commandes pour le compte de : Liste des aéroports concernés disponible en annexe Classification CPV : 5021000 - 50324100-3 Caractéristiques principales : Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, les Aéroports, en présence de l'UAF, sont convenus de constituer un groupement de commandes dans l'optique de la sélection, par un appel d’offres constitué de deux lots : • Dans un premier lot, un prestataire chargé du suivi des procédures de vol IFR transférées par la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) ; • Dans un second lot, un prestataire chargé d’effectuer des relevés d’obstacles à la navigation aérienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658438
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution : France

Le présent marché est lancé en groupement de commandes pour le compte de : Liste des aéroports concernés disponible en annexe

Classification CPV : 5021000 - 50324100-3

Caractéristiques principales :

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, les Aéroports, en présence de l'UAF, sont convenus de constituer un groupement de commandes dans l'optique de la sélection, par un appel d’offres constitué de deux lots :

• Dans un premier lot, un prestataire chargé du suivi des procédures de vol IFR transférées par la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) ;

• Dans un second lot, un prestataire chargé d’effectuer des relevés d’obstacles à la navigation aérienne.

Intitulé du lot: Lot 1 : Suivi et mise à jour des procédures de vol aux instruments (IFR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Forme du marché : forfaitaire et unitaire

Décomposition en lots : OUI

Lot 1 : Suivi et mise à jour des procédures de vol aux instruments (IFR),

Lot 2 : Suivi, réalisation et mise à jour des relevés d’obstacles.

Les candidats peuvent soumissionner à un ou à l’ensemble des lots.

Prise en considération des variantes : OUI

Si oui, les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites "variante", sous la forme d’un marché unique regroupant les lots n° 1 et n° 2.

Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement présenter une « offre par lot».

La durée du marché est fixée à 1 an, éventuellement reconductible 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : AVRIL 2023

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Si oui, les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites "variante", sous la forme d’un marché unique regroupant les lots n° 1 et n° 2.

Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement présenter une « offre par lot».

Informations complémentaires:

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Intitulé du lot: Lot 2 : Suivi, réalisation et mise à jour des relevés d’obstacles.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MODALITÉS ADMINISTRATIVES :

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures : 16/12/2022 à 12 heures, délai de rigueur

Lieux de dépôt des propositions :

Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

https://achats.nice.aeroport.fr/

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

-Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

-Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Présentation des candidatures :

·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Situation économique et financière:

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ÉCONOMIQUE – FINANCIER :

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par les aéroports participants.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (au minimum sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates sur le lot concerné.

Qualifications professionnelles / Compétences :

A minima, et pour le lot n°1 le candidat devra posséder la certification de conception des procédures de vol (FPD)

Pour le lot 2, aucune certification n’est demandée mais une obligation de résultat ainsi qu’un traitement des données spécifiques (qui sera précisé au CCTP) sera demandé.

Capacités techniques :

- Moyens humains (effectifs, CV, organigramme)

- Moyens matériels

Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :

- Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)

- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

Capacités financières :

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPÉEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES

Selon les documents demandés & conformément aux dispositions suscitées du CCP, seules les candidatures présentant des garanties techniques–financières–professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SÉLECTIONNES

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants:

1)Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation:60%

2)Montant de l’offre:40%

Note sur les négociations:analyse des offres initiales constitue une 1ère phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées,pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2124-1, R2162-13 et R2162-13 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Lieu d'exécution : France

Le présent marché est lancé en groupement de commandes pour le compte de : Liste des aéroports concernés disponible en annexe

Classification CPV : 5021000 - 50324100-3

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 228-658438 (2022-11-22)

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