Liste et brève description des critères de sélection
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ÉCONOMIQUE – FINANCIER :
Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera selon les modalités fixées par les aéroports participants.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr).
Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur
https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (au minimum sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates sur le lot concerné.
Qualifications professionnelles / Compétences :
A minima, et pour le lot n°1 le candidat devra posséder la certification de conception des procédures de vol (FPD)
Pour le lot 2, aucune certification n’est demandée mais une obligation de résultat ainsi qu’un traitement des données spécifiques (qui sera précisé au CCTP) sera demandé.
Capacités techniques :
- Moyens humains (effectifs, CV, organigramme)
- Moyens matériels
Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :
- Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)
- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Capacités financières :
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPÉEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.