2021an-23

Assemblée nationale

les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l'assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis. Le présent marché poursuit deux objectifs : - apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourraient entraîner un danger ; - apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS qualiconsult exploitation

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l'assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis. Le présent marché poursuit deux objectifs : - apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourraient entraîner un danger ; - apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université, F- 75355 Paris 07 sp
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997860&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997860&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143286
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

existence d'une partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 75 000 euros HT, et d'une partie forfaitaire estimée à 372 500 euros HT, pour la durée totale du marché.Ce marché prévoit des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 447 500 EUR 💰
Brève description:

les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l'assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis.Cette mission s'inscrit dans le cadre du suivi des installations techniques pour le respect de la réglementation liée à la protection des travailleurs, à la protection du public, à la protection de l'environnement et à la protection des biens. Elle permet aussi, le contrôle de la bonne réalisation des opérations d'entretien et de maintenance, par les entreprises extérieures au titre des marchés de maintenance.Le présent marché poursuit deux objectifs :- apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourraient entraîner un danger ;- apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements.La réalisation de ces objectifs peut consister en épreuves, examens, essais, contrôles visuels, visites d'inspection, mesures. La réglementation en vigueur indique précisément le type d'opération qu'il convient d'effectuer

Valeur estimée hors TVA: 447 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale, 126 rue de l'université, 75007 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997860&orgAcronyme=w3x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143286 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021AN-23
Valeur totale du marché: 285052.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370475
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143286
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le marché comprend une part forfaitaire avec un montant maximum de 447 000 euro(s) (T.T.C.) pour sa durée du marché de 4 ans et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique proposée
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: sas qualiconsult exploitation
Adresse postale: vélizy Plus Bâtiment E 1 BIS Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 285052.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-370475 (2022-07-04)

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