2021an-23

Assemblée nationale

les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l'assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis. Le présent marché poursuit deux objectifs : - apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourraient entraîner un danger ; - apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université, F- 75355 Paris 07 sp
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997860&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997860&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021an-23
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 447 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale, 126 rue de l'université, 75007 Paris
Description du marché:
“les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“existence d'une partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 75 000 euros HT, et d'une partie forfaitaire estimée à 372 500 euros HT,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143286 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021an-23 2021AN-23
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285052.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique proposée
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-23
Titre: vérifications périodiques des équipements et installations techniques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas qualiconsult exploitation
Adresse postale: vélizy Plus Bâtiment E 1 BIS Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 372916.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285052.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché comprend une part forfaitaire avec un montant maximum de 447 000 euro(s) (T.T.C.) pour sa durée du marché de 4 ans et une part à bons de commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370475 (2022-07-04)