les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l'assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis. Le présent marché poursuit deux objectifs : - apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourraient entraîner un danger ; - apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-23
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de...”
Brève description
les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l'assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis. Le présent marché poursuit deux objectifs : - apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourraient entraîner un danger ; - apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 447 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale, 126 rue de l'université, 75007 Paris
Description du marché:
“les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de...”
Description du marché
les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l'assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis.Cette mission s'inscrit dans le cadre du suivi des installations techniques pour le respect de la réglementation liée à la protection des travailleurs, à la protection du public, à la protection de l'environnement et à la protection des biens. Elle permet aussi, le contrôle de la bonne réalisation des opérations d'entretien et de maintenance, par les entreprises extérieures au titre des marchés de maintenance.Le présent marché poursuit deux objectifs :- apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourraient entraîner un danger ;- apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements.La réalisation de ces objectifs peut consister en épreuves, examens, essais, contrôles visuels, visites d'inspection, mesures. La réglementation en vigueur indique précisément le type d'opération qu'il convient d'effectuer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“existence d'une partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 75 000 euros HT, et d'une partie forfaitaire estimée à 372 500 euros HT,...”
Informations complémentaires
existence d'une partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 75 000 euros HT, et d'une partie forfaitaire estimée à 372 500 euros HT, pour la durée totale du marché.Ce marché prévoit des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-143286 (2022-03-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-23
2021AN-23
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285052.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie technique proposée
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-23
Titre: vérifications périodiques des équipements et installations techniques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas qualiconsult exploitation
Adresse postale: vélizy Plus Bâtiment E 1 BIS Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 372916.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285052.50 💰
“le marché comprend une part forfaitaire avec un montant maximum de 447 000 euro(s) (T.T.C.) pour sa durée du marché de 4 ans et une part à bons de commande...”
le marché comprend une part forfaitaire avec un montant maximum de 447 000 euro(s) (T.T.C.) pour sa durée du marché de 4 ans et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370475 (2022-07-04)