2021- gestion des terres excavées du SIAAP

SIAAP

le présent marché porte sur les travaux d'enlèvement et de traitement des terres excédentaires suivant les chantiers du Siaap.
Pour le lot 1 : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
lot no1 - opérations de la refonte Sav
Lot no2 - aménagement des buttes Nord-Ouest de SAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPOCCI
• Coteg
• Extract
• Guintoli

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Numéro de référence: 17S0607
Brève description:

le présent marché porte sur les travaux d'enlèvement et de traitement des terres excédentaires suivant les chantiers du Siaap. Pour le lot 1 : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). lot no1 - opérations de la refonte Sav Lot no2 - aménagement des buttes Nord-Ouest de SAM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦
Code CPV supplémentaire: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-159354
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 8 000 000 euros HT, avec une estimation annuelle de 5 000 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur les travaux d'enlèvement et de traitement des terres excédentaires suivant les chantiers du Siaap.

Pour le lot 1 : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

lot no1 - opérations de la refonte Sav

Lot no2 - aménagement des buttes Nord-Ouest de SAM

Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: opérations de la refonte SAV
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent marché consiste en la gestion des terres excavées dans le cadre des opérations de la refonte de SAV (Lot 1).

L'objectif est de disposer d'un accord-cadre à bons de commande répondant à la problématique de la gestion des terres en excédent et issues des opérations suivantes :

- lot 1 : opérations de la refonte SAV ( décantation primaire, compensations hydrauliques, aménagement paysager SAV, fouilles archéologiques)

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 8 000 000 euros HT, avec une estimation annuelle de 5 000 000euros (H.T.).

Intitulé du lot: aménagement des buttes Nord-Ouest de SAM
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent marché consiste en la gestion des terres excavées dans le cadre de l'opération d'aménagement des buttes Nord-Ouest de SAM (Lot 2).

L'objectif est de disposer d'un marché à bons de commande répondant à la problématique de la gestion des terres en excédent et issues des opérations suivantes :

- lot 2 : aménagement des buttes Nord-Ouest de SAM

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ii s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euros HT, avec une estimation annuelle de 1 000 000euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

siaap Seine Aval

sam

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- pour le lot 2 uniquement, l'entreprise devra justifier de travaux similaires ou d'essais de traitement réalisés sur des marins de tunnelier, au cours des 5 précédentes années

- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Pour l'exécution des travaux du présent marché, le candidat devra posséder les certificats d'identité professionnelle suivants ou équivalents (l'équivalence peut être démontrée par tout moyen) décrits dans le référentiel FNTP, en correspondance avec la ou les techniques proposées

- 2313 : Travaux de terrassement en grande masse - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne

- 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain

- 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes

- 211 : Démolition par engin mécanique

- 216 : Dépollution avec ou sans évacuation

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel pour chaque lot :

- pour le lot 1 : 8 000 000 euros ht ;

- pour le lot 2 : 2 000 000 euros (H.T.).

L'Accord-Cadre à bons de commande est décomposé en 2 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

le délai de validité de l'accord-cadre court à partir de sa date de notification.

ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 Ans.

Avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée commeétant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attiréesur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

par ailleurs, conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 061-159354 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 166 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363454
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-159354
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 59
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: coteg
Numéro d'enregistrement national: 30123960400061
Adresse postale: 219, rue des Marais
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: guintoli
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00059
Adresse postale: cs 70123- rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77257
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 21 941 710 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: extract
Adresse postale: 87 rue paul bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom: capocci
Numéro d'enregistrement national: 425 039 161 00038
Adresse postale: 33/39 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 224 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel pour chaque lot :

L'Accord-Cadre à bons de commande est décomposé en 2 lots.

Le délai de validité de l'accord-cadre court à partir de sa date de notification.

ce dernier est reconductible tacitement, 1 an renouvelable 3fois, soit une durée maximale de 4 Ans.

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Source: OJS 2022/S 128-363454 (2022-07-01)

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