2020soa257 - rd85 - dérivation du cours d'eau du Clos du Bais sur la commune de Cambremer

Département du Calvados

2020soa257 - rd85 - dérivation du cours d'eau du Clos du Bais sur la commune de Cambremer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
2020soa257 - rd85 - dérivation du cours d'eau du Clos du Bais sur la commune de Cambremer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059477
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet les travaux de dérivation du cours d'eau du clos du Bais et le confortement des berges sur 200m.Il s'agit donc de réaliser des travaux afin de sécuriser la route de l'érosion par le cours d'eau en replaçant le cours d'eau dans son lit d'origine et en renforçant les berges (réalisation de risbermes, fascines ...), tout en conservant une lame d'au suffisante à l'étiage, soit une hauteur moyenne de 10 à 20 cm.Le confortement de la berge nécessite, la dépose des enrochements provisoires, de l'abattage et le dessouchage des arbres de hautes tiges et de la végétation.Le parti pris d'aménagement intègre les éléments de conception suivant :o Conserver une lame d'eau suffisante à l'étiage soit une hauteur moyenne de 10 à 20 cm ;o Conserver le ru dans son thalweg d'origine de manière à ne pas reproduire la situation actuelle ;o Reconstituer un substrat favorable au maintien et à la reproduction des espèces piscicoles (un relevé a été mené et présenté en pièce D) ;o Utiliser, dans la mesure du possible, l'emprise disponible entre la route et les limites des propriétés privées ;o Stabiliser les berges avec des techniques de génie végétal quand l'emprise le permet (suivante). Des techniques mixtes (enrochement et hélophytes) seront employées dans les zones sensibles ;o Proposer un aménagement qui s'insère de façon harmonieuse dans le paysage ;o Eviter l'introduction de plantes exotiques ou de plantes exogènes en privilégiant des cortèges rustiques résistants de plantes assez communes dans la région Normandie.Les différentes phases de travaux sont les suivantes :- travaux préliminaires- travaux de terrassements- travaux de génie civil- travaux de végétalisation- travaux d'entretien
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Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cambremer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
caractéristiques des prix : unitaires et révisablesle délai d'exécution des travaux : 2 mois La période de préparation : 1 moismodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 Place Gambetta - bp20520
Point de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-059477 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542636
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-059477
Numéro JO-S: 192

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sas lafosse et fils
Adresse postale: le Maizeret
Commune postale: Sannerville
Code postal: 14140
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 89 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-542636 (2022-09-30)
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