Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 Place Gambetta - bp20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020soa257 - rd85 - dérivation du cours d'eau du Clos du Bais sur la commune de Cambremer”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“2020soa257 - rd85 - dérivation du cours d'eau du Clos du Bais sur la commune de Cambremer”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cambremer
Description du marché:
“la consultation a pour objet les travaux de dérivation du cours d'eau du clos du Bais et le confortement des berges sur 200m.Il s'agit donc de réaliser des...”
Description du marché
la consultation a pour objet les travaux de dérivation du cours d'eau du clos du Bais et le confortement des berges sur 200m.Il s'agit donc de réaliser des travaux afin de sécuriser la route de l'érosion par le cours d'eau en replaçant le cours d'eau dans son lit d'origine et en renforçant les berges (réalisation de risbermes, fascines ...), tout en conservant une lame d'au suffisante à l'étiage, soit une hauteur moyenne de 10 à 20 cm.Le confortement de la berge nécessite, la dépose des enrochements provisoires, de l'abattage et le dessouchage des arbres de hautes tiges et de la végétation.Le parti pris d'aménagement intègre les éléments de conception suivant :o Conserver une lame d'eau suffisante à l'étiage soit une hauteur moyenne de 10 à 20 cm ;o Conserver le ru dans son thalweg d'origine de manière à ne pas reproduire la situation actuelle ;o Reconstituer un substrat favorable au maintien et à la reproduction des espèces piscicoles (un relevé a été mené et présenté en pièce D) ;o Utiliser, dans la mesure du possible, l'emprise disponible entre la route et les limites des propriétés privées ;o Stabiliser les berges avec des techniques de génie végétal quand l'emprise le permet (suivante). Des techniques mixtes (enrochement et hélophytes) seront employées dans les zones sensibles ;o Proposer un aménagement qui s'insère de façon harmonieuse dans le paysage ;o Eviter l'introduction de plantes exotiques ou de plantes exogènes en privilégiant des cortèges rustiques résistants de plantes assez communes dans la région Normandie.Les différentes phases de travaux sont les suivantes :- travaux préliminaires- travaux de terrassements- travaux de génie civil- travaux de végétalisation- travaux d'entretien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : unitaires et révisablesle délai d'exécution des travaux : 2 mois La période de préparation : 1 moismodalités de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : unitaires et révisablesle délai d'exécution des travaux : 2 mois La période de préparation : 1 moismodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 025-059477 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 883 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-059477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 646
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2020soa257 - rd85 - dérivation du cours d'eau du Clos du Bais sur la commune de Cambremer”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lafosse et fils
Adresse postale: le Maizeret
Commune postale: Sannerville
Code postal: 14140
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 883 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 192-542636 (2022-09-30)