2021efs-gest239

Établissement Français du Sang

maintenance des systemes de securite incendie, des dispositifs baes, controle et fourniture des extincteurs, ria et systeme de desenfumage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2024-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: 2021EFS-GEST239
Brève description:
maintenance des systemes de securite incendie, des dispositifs baes, controle et fourniture des extincteurs, ria et systeme de desenfumage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 84/85 boulevard Lobau
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: gest-marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 388212525 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157322&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157322&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709045
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY :- dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondementdes articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien du SSI sites 67 et 68
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance et entretien du SSI sites de Strasbourg, Colmar et Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
Afficher plus
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites 67 et 68
Numéro du lot: 2
Brève description:
maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Strasbourg, Colmar et Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites 57 et 54
Numéro du lot: 3
Brève description:
maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Metz; Nancy et Jarville
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien du SSI site de Metz
Numéro du lot: 4
Brève description: maintenance et entretien du SSI site de Metz
Intitulé du lot: maintenance et entretien du SSI sites de Nancy et Jarville
Numéro du lot: 5
Brève description: maintenance et entretien du SSI sites de Nancy et Jarville
Intitulé du lot: maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont
Numéro du lot: 6
Brève description:
maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims
Numéro du lot: 7
Brève description:
maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature : 1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.O Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.3- attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157322&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 225-709045 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systemes de securite incendie, des dispositifs baes, controle et fourniture des extincteurs, ria et systeme de desenfumage.
Numéro de référence: 2021/EFS-GEST/239
Brève description:
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE, DES DISPOSITIFS BAES, CONTROLE ET FOURNITURE DES EXTINCTEURS, RIA ET SYSTEME DE DESENFUMAGE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 130 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant d'une part au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) pour les prestations de maintenance préventive, et d'autre part par la conclusion de marchés subséquents avec les titulaires retenus suite à consultation dans les conditions définies à l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Sont considérés comme marchés subséquents à l'accord cadre, toute consultation par écrit du titulaire.
Afficher plus
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: France-Région Grand Est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de la date de début mentionnée dans l'acte d'engagement, pour une durée ferme jusqu'au 31/12 suivant la date de début. La durée entre ces deux dates sera la première période du marché. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur annuelle de la maintenance des équipements Coût des fournitures listées au BPU (extincteur) Valeur des taux horaires en HO et HNO pour la conclusion de marchés subséquents
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation "préventive": numéro/interlocuteur dédié, planification, qualité des rapports d'intervention,?) Organisation des menus travaux d'entretien et de réparation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions applicables au présent marché engagées en faveur de la protection de l'environnement (véhicules électriques pour les déplacements, recyclage, reconditionnement et réemploi des fournitures, dispositifs de compensation carbone, ?) et l'insertion professionnelle des publics en difficulté (heures d'insertions, aide à l'accès à l'emploi, ...).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance et entretien du SSI sites de Strasbourg-Spielmann, Colmar, Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et entretien du SSI sites de Strasbourg-Spielmann, Colmar, Mulhouse
Informations complémentaires:
Accord-cadre s'exécutant à la fois au moyen de bon de commande et de marchés subséquent.
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de la date de début mentionnée dans l'acte d'engagement, pour une durée ferme jusqu'au 31/12 suivant la date de début. La durée entre ces deux dates sera la première période du marché. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur annuelle de la maintenance des équipements, Valeur des taux horaires en HO et HNO pour la conclusion de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Maintenance et entretien du SSI site de Metz Sablon.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et entretien du SSI site de Metz Sablon.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant d'une part au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) pour les prestations de maintenance préventive, et d'autre part par la conclusion de marchés subséquents avec les titulaires retenus suite à consultation dans les conditions définies à l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Sont considérés comme marchés subséquents à l'accord cadre, toute consultation par écrit du titulaire
Afficher plus
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Maintenance et entretien du SSI site de Nancy et Jarville
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et entretien du SSI site de Nancy et Jarville
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de la date de début mentionnée dans l'acte d'engagement, pour une durée ferme jusqu'au 31/12 suivant la date de début. La durée entre ces deux dates sera la première période du marché. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur annuelle de la maintenance des équipements Valeur des taux horaires en HO et HNO pour la conclusion de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de la date de début mentionnée dans l'acte d'engagement, pour une durée ferme jusqu'au 31/12 suivant la date de début. La durée entre ces deux dates sera la première période du marché. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Metz, Nancy et Jarville
Description du marché:
Maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Metz, Nancy et Jarville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation "préventive": numéro/interlocuteur dédié, planification, qualité des rapports d'intervention,?) Organisation des menus travaux d'entretien et de réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Strasbourg-Spielmann, Colmar, Mulhouse
Description du marché:
Maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Strasbourg-Spielmann, Colmar, Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France - Région Grand Est

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Lot 5
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: IPSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ipsi
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsi
Numéro d'enregistrement national: 34136142600214
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@ipsi.fr 📧
Téléphone: 0811710056 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: CHRONOFEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chronofeu
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas chronofeu
Numéro d'enregistrement national: 38021235700152
Commune postale: Epinal
Courrier électronique: chronofeu.france@chronofeu.com 📧
Téléphone: 0557777850 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 42882285202751
Adresse postale: 85-87 Boulevard Lobau
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gest-achats@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0388212525 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: C.O. n° 20038
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 085-257393 (2024-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Marne Haute-Marne Lorraine Meurthe-et-Moselle Moselle
Fournisseurs:
IPSI sas chronofeu
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours Services d'incendie Services de lutte contre l'incendie Services de prévention des incendies