Les travaux consistent à viabiliser environ 8 ha de terrains: réalisation des voiries, des réseaux humides (assainissement eaux usées et eaux pluviales, eau potable, eau brute), des réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public) et des espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Nicolas-Appert à Castelnaudary — travaux d'aménagement de la zone mixte — 2 tranche
5258-Trx-Agro_t2”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les travaux consistent à viabiliser environ 8 ha de terrains: réalisation des voiries, des réseaux humides (assainissement eaux usées et eaux pluviales, eau...”
Brève description
Les travaux consistent à viabiliser environ 8 ha de terrains: réalisation des voiries, des réseaux humides (assainissement eaux usées et eaux pluviales, eau potable, eau brute), des réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public) et des espaces verts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Installation de chantier. Réalisation des fonds de forme, des voiries, parking, trottoirs, et mobiliers urbains. Réalisation des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et d'eau brute.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Prestations supplémentaires éventuelles:...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Réalisation des réseaux Infracom, fibre optique, éclairage extérieur, électrique basse et moyenne tension.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Réalisation des aménagements paysagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande cf....”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Financement des marchés: cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info - Remise des offres sous forme dématérialisée: http://marches-publics.info - Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 055-135306 (2021-03-16)