ZAC Divercite à Voiron — petits travaux d'aménagement
Communauté du Pays Voironnais
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum concernant des petits travaux d'aménagement de type VRD, éclairage public, espaces verts et mobilier possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-05 | Avis de marché |
| 2021-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 210019
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum concernant des petits travaux d'aménagement de type VRD, éclairage public, espaces verts et mobilier...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119549
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: VRD et éclairage public
Numéro du lot: lot 1
Brève description:
“VRD et éclairage public l'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit quatre ans.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois un an soit une durée maximale toutes périodes confondues, de quatre ans.”
Intitulé du lot: Espaces verts et mobilier
Numéro du lot: lot 2
Brève description:
“Espaces verts et mobilier l'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit quatre ans.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires minimal exigé pour le lot 1 de 400 000 EUR. Chiffre d'affaires minimal exigé pour le lot 2 de 100 000 EUR.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte pour le lot 1 des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (70 heures par tranche de 100 000 EUR...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Marché renouvelable dans quatre ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.”
Source: OJS 2021/S 048-119549 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 210019
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum concernant des petits travaux d'aménagement de type VRD, éclairage public, espaces verts et mobilier...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119549
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: VRD et éclairage public
Numéro du lot: lot 1
Brève description:
“VRD et éclairage public l'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit quatre ans.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois un an soit une durée maximale toutes périodes confondues, de quatre ans.”
Intitulé du lot: Espaces verts et mobilier
Numéro du lot: lot 2
Brève description:
“Espaces verts et mobilier l'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit quatre ans.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires minimal exigé pour le lot 1 de 400 000 EUR. Chiffre d'affaires minimal exigé pour le lot 2 de 100 000 EUR.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte pour le lot 1 des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (70 heures par tranche de 100 000 EUR...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Marché renouvelable dans quatre ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (3)
“— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.”
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Valeur totale du marché: 267017.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-436886
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-119549
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants des commandes comparatives”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd et éclairage public
Brève description:
“vrd et éclairage publicl'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans”
Intitulé du lot: espaces verts et mobilier
Brève description:
“espaces verts et mobilierl'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: colas France - etablissement De Colombe
Adresse postale: za Bievre Dauphine
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 180489.55 EUR 💰
Nom: toutenvert
Adresse postale: 25 Zi La Gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Valeur totale du marché: 86527.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Source: OJS 2021/S 167-436886 (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Valeur totale du marché: 267017.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-436886
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-119549
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants des commandes comparatives”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd et éclairage public
Brève description:
“vrd et éclairage publicl'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans”
Intitulé du lot: espaces verts et mobilier
Brève description:
“espaces verts et mobilierl'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: colas France - etablissement De Colombe
Adresse postale: za Bievre Dauphine
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 180489.55 EUR 💰
Nom: toutenvert
Adresse postale: 25 Zi La Gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Valeur totale du marché: 86527.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2021/S 167-436886 (2021-08-25)
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