Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum concernant des petits travaux d'aménagement de type VRD, éclairage public, espaces verts et mobilier possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ZAC Divercite à Voiron — petits travaux d'aménagement
210019
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum concernant des petits travaux d'aménagement de type VRD, éclairage public, espaces verts et mobilier...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum concernant des petits travaux d'aménagement de type VRD, éclairage public, espaces verts et mobilier possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“VRD et éclairage public l'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit quatre ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois un an soit une durée maximale toutes périodes confondues, de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Espaces verts et mobilier l'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires minimal exigé pour le lot 1 de 400 000 EUR. Chiffre d'affaires minimal exigé pour le lot 2 de 100 000 EUR.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte pour le lot 1 des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (70 heures par tranche de 100 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte pour le lot 1 des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (70 heures par tranche de 100 000 EUR HT de travaux par an). Les deux lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.
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Source: OJS 2021/S 048-119549 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Objet Champ d'application du marché
Titre: zac Divercite à Voiron - petits travaux d'aménagement
210019
Brève description:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267017.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vrd et éclairage public
Description
Description du marché:
“vrd et éclairage publicl'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans” Champ d'application du marché
Titre: espaces verts et mobilier
Description
Description du marché:
“espaces verts et mobilierl'estimation fournie correspond à la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-119549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210019001
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: vrd et éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - etablissement De Colombe
Adresse postale: za Bievre Dauphine
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180489.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210019002
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre: espaces verts et mobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toutenvert
Adresse postale: 25 Zi La Gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86527.98 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants des commandes comparatives” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2021/S 167-436886 (2021-08-25)