ZAC Bédier-Oudiné — marché d'assistance en ordonnancement, planification et coordination d'aménagement urbain

Semapa

Marché de prestations intellectuelles d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de la ZAC Bédier-Oudiné — Paris 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Gniplus

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: ZBO _ OPC Aménagement urbain
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de la ZAC Bédier-Oudiné — Paris 13

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: fbourcier@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370376
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché étant à prix mixtes, une partie des prestations seront réalisées via émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du décret du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire), dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur e-marchespublics.com — contenu des plis: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures pourront être présentées sous forme du DUME. Les candidatures et les offres devront être libellées en Français et en EUR. Elles pourront être signées électroniquement. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats et d'attribution des marchés: se reporter au règlement de la consultation. Modalités de financement: 100 % Semapa (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des justificatifs correspondants. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard sept jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plate-forme e-marchespublics.com

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Bédier Oudiné.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de un (1) an courant à compter de sa notification, et reconductible tacitement trois fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé par le cotraitant habilité à engager sa société. Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre: le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; la forme juridique du candidat (SA, SARL…); les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société; pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation; sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre). Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Une note décrivant les références récentes (trois dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents). Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose;

— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

Nb: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont:

— cinq références de mission d'OPC aménageur,

— au moins deux références réalisées en phase travaux.

En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. L'acte d'engagement devra être complété en ce sens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution sont fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changés. Les prix seront établis dans ces conditions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semapa.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa spla
Contact
Point de contact: Frédéric BOURCIER
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 139-370376 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations intellectuelles d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de la ZAC Bédier-Oudiné - paris 13ème

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du chevaleret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171882
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370376
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché étant à prix mixtes, une partie des prestations seront réalisées via émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Bédier Oudiné

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: sarl Gniplus
Adresse postale: 563 bd Abbadie
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 125 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le marché étant à prix mixtes, une partie des prestations seront réalisées via émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 065-171882 (2022-03-29)

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