ZAC Bédier-Oudiné — marché d'assistance en ordonnancement, planification et coordination d'aménagement urbain

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché étant à prix mixtes, une partie des prestations seront réalisées via émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du décret du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire), dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur e-marchespublics.com — contenu des plis: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures pourront être présentées sous forme du DUME. Les candidatures et les offres devront être libellées en Français et en EUR. Elles pourront être signées électroniquement. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats et d'attribution des marchés: se reporter au règlement de la consultation. Modalités de financement: 100 % Semapa (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des justificatifs correspondants. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard sept jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plate-forme e-marchespublics.com