Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé par le cotraitant habilité à engager sa société. Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre: le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; la forme juridique du candidat (SA, SARL…); les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société; pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation; sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre). Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Une note décrivant les références récentes (trois dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents). Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose;
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.
Nb: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont:
— cinq références de mission d'OPC aménageur,
— au moins deux références réalisées en phase travaux.
En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. L'acte d'engagement devra être complété en ce sens.