la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d'expertise gestion des risques naturels et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier Saint-Jean àvilleurbanne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“villeurbanne -ZAC Saint-Jean, Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine /...”
Titre
villeurbanne -ZAC Saint-Jean, Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d
21DRUE060
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Brève description
la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d'expertise gestion des risques naturels et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier Saint-Jean àvilleurbanne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Description du marché
la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d'expertise gestion des risques naturels et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation. Bâti Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier St Jean à Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme 24 mois+ période reconduction 24 mois
Informations complémentaires:
“les montants sont identiques pour chaque période
montant minimum : 130 000 euro ht pour période ferme
montant total maximum : 300 000 euro ht pour période...”
Informations complémentaires
les montants sont identiques pour chaque période
montant minimum : 130 000 euro ht pour période ferme
montant total maximum : 300 000 euro ht pour période ferme
le montant total minimum toutes périodes confondues (période de
la durée totale du marché ( période ferme de 24 mois + reconduction de 24 mois) est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ► Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. ► Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : la copie du/des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/références de service ou fournitures similaires:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/références de service ou fournitures similaires:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
2/Titres d'études et titres professionnels:
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de :
A) une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de :
A) une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, CPAUEP (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environementales et Paysagères) , assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalent
et
B) une référence de mission amo qeu/qeb (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalent
et
c) une référence d'expertise technique auprès d'acteurs situés en zone de risques naturels, sur la thématique de la réduction de la vulnérabilité au risque inondation ou équivalent
les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.
2/
a) Un diplôme DE d'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent ;
Et
B) Un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent ;
Et
C)Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent ;
Et
D) Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Métropole - 20 rue du Lac 69003 Lyon
“le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la...”
le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21drue0 60. - date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2022 - la date d'ouverture des offres est indicative. - les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ou environnementales . Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère social :75 heures d'insertion par tranche de 125 000 à chaque commande HT . -Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en visio
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 225-591745 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne -ZAC Saint-Jean,
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale...”
Description du marché
la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d'expertise gestion des risques naturels et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier Saint-Jean àvilleurbanne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“villeurbanne -ZAC Saint-Jean, Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine /...”
Titre
villeurbanne -ZAC Saint-Jean, Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Groupement Conjoint solidaire et Associés/ Gautier Conquet Aup/Agence 22 degrésa/izealsociété Sce/Palabreo/Eco + construire”
Adresse postale: 79, rue de Séze,Bp 6044
Commune postale: 69 41 1 Lyon Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 086-233769 (2022-04-28)