Caractéristiques principales:
— travaux sur l'enveloppe avec isolation thermique par l'extérieur et ravalement;
— isolation toiture et plancher cave (+ améliorations caves);
— remplacement des menuiseries, création d'une VMC, mise en place de chaudières, modernisation des sanitaires;
— travaux en partie commune et cour avec création abri poubelles, remplacement descentes eaux usées/eaux vannes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villeurbanne (69100) — résidence Marie Colmont — rénovation de neuf logements
21s0026”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Caractéristiques principales:
— travaux sur l'enveloppe avec isolation thermique par l'extérieur et ravalement;
— isolation toiture et plancher cave (+...”
Brève description
Caractéristiques principales:
— travaux sur l'enveloppe avec isolation thermique par l'extérieur et ravalement;
— isolation toiture et plancher cave (+ améliorations caves);
— remplacement des menuiseries, création d'une VMC, mise en place de chaudières, modernisation des sanitaires;
— travaux en partie commune et cour avec création abri poubelles, remplacement descentes eaux usées/eaux vannes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 124 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.
Description du marché:
“— décaissement en pied de mur pour pose d'isolation enterrée;
— aménagement de la cour arrière (clôture, sol, mobilier de jardin…);
— percements et...”
Description du marché
— décaissement en pied de mur pour pose d'isolation enterrée;
— aménagement de la cour arrière (clôture, sol, mobilier de jardin…);
— percements et carottages divers (ventilation, sorties ventouses).
Pour lot 1, les opérateurs économiques doivent chiffrer la PSE suivante, décrite au CCTP, lot nº 1, sous peine d'irrégularité de leur offre:
— PSE nº 1: aménagement cour — cheminement en dalles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 656 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimal requis: 50 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: deux personnes.
Qualifications minimales requises: Qualibat 2113 + 2142 +...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement, enduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“— l'installation commune de chantier;
— la mise en place d'échafaudage;
— la mise en place d'une barrière d'étanchéité anti-remontées capillaires;
— la...”
Description du marché
— l'installation commune de chantier;
— la mise en place d'échafaudage;
— la mise en place d'une barrière d'étanchéité anti-remontées capillaires;
— la dépose des éléments de façades (luminaires, plaque, descentes d'eaux pluviales...);
— le nettoyage, la réparation et la préparation des surfaces;
— l'isolation par l'extérieur des façades;
— les travaux de finition (enduits et peintures);
— la mise en place de couvertines et de bavettes en aluminium;
— la remise en peinture d'éléments métalliques et en bois.
Pour lot 2, les opérateurs économiques doivent chiffrer les PSE suivantes,décrites au CCTP lot 2, sous peine d'irrégularité de leur offre:
— PSE nº 2: ITE sur pignon;
— PSE nº 3: relief encadrement fenêtres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 186 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimal requis: 300 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: deux personnes.
Qualifications minimales requises: Qualibat 7132 + 6111...”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“— remplacement de la porte d'entrée d'accès à l'immeuble;
— remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée;
— remplacement des fenestrons de WC aux étages;
—...”
Description du marché
— remplacement de la porte d'entrée d'accès à l'immeuble;
— remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée;
— remplacement des fenestrons de WC aux étages;
— fourniture et pose de lambrequins et d'étendoirs de séchage aux étages;
— fourniture et pose de volets roulants en PVC;
— remplacement de l'abri-poubelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimal requis: 50 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: deux personnes.
Qualifications minimales requises: Qualibat 4512 + 3541 +...”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, peinture, sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché:
“— réfection de murs et sols en pièces sèches;
— réfection de murs et sols en pièces humides;
— réalisation de soffites et caissons pour gaines de ventilation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 544 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimal requis: 80 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: deux personnes.
Qualifications minimales requises: Qualibat 4131 + 6311 +...”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“— dépose et repose d'équipements électriques;
— mise en conformité électrique;
— ajout de prises électriques en parties privatives;
— remplacement des...”
Description du marché
— dépose et repose d'équipements électriques;
— mise en conformité électrique;
— ajout de prises électriques en parties privatives;
— remplacement des luminaires des parties privatives;
— remplacement de tableaux en parties privatives;
— remplacement des commandes de luminaires en parties privatives;
— branchement de VMC;
— branchement de chaudières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 722 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimal requis: 30 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: une personne.
Qualifications minimales requises: Qualifelec CFO et CFA...”
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires minimal requis: 30 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: une personne.
Qualifications minimales requises: Qualifelec CFO et CFA dans le domaine «Logement-commerce-petit tertiaire» (ou équivalent) et formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“— le remplacement des radiateurs gaz et des cumulus électriques par une chaudière à condensation de type semi-instantanée avec ventouse horizontale selon le...”
Description du marché
— le remplacement des radiateurs gaz et des cumulus électriques par une chaudière à condensation de type semi-instantanée avec ventouse horizontale selon le plan, y compris reprise éventuelle des réseaux;
— l'installation d'un réseau de chauffage en multicouche à la place des gaines gaz;
— la mise en place de chaudières, de radiateurs et réseaux associés au rez-de-chaussée;
— la mise en place de thermostats d'ambiance programmable;
— la mise en place de vannes thermostatiques;
— le remplacement du robinet gaz en logement;
— la mise en place d'équipements sanitaires;
— la réfection des réseaux de plomberie en sous-sol.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 712 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimal requis: 100 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: une personne.
Qualifications minimales requises: Qualibat 5111 + 5212...”
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires minimal requis: 100 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: une personne.
Qualifications minimales requises: Qualibat 5111 + 5212 (ou équivalent) et certification «Reconnu garant de l'environnement» (RGE) et formation amiante dite «sous-section 4» (ou qualification équivalente).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ventilation mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché:
“— l'installation de blocs individuels de VMC;
— l'installation du réseau de conduite en matériau flexible;
— le mortaisage des fenêtres existantes et la...”
Description du marché
— l'installation de blocs individuels de VMC;
— l'installation du réseau de conduite en matériau flexible;
— le mortaisage des fenêtres existantes et la pose d'entrée d'air autoréglables;
— l'installation de bouches d'extraction autoréglables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 139 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimal requis: 25 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: une personne.
Qualifications minimales requises: Qualibat 5311 (ou...”
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires minimal requis: 25 000,00 EUR HT.
Effectif moyen annuel requis: une personne.
Qualifications minimales requises: Qualibat 5311 (ou équivalent) et certification «Reconnu garant de l'environnement» (RGE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants;
—...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants;
— imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
(*) Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant, au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP;
— le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion»;
— intervention en site occupé,le présent marché est soumis charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr — espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite des lieux se déroulera le mercredi 16.6.2021 (14h30) sur site.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (21S0026) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat, service des marchés, 194 rue Duguesclin, CS 43813, 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 109-286320 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villeurbanne (69100) — Résidence Marie Colmont — rénovation de neuf logements
21s0026”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-286320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite des lieux se...”
Texte
Après la mention: dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite des lieux se déroulera le mercredi 16.6.2021 (14h30) sur site.
Ajouter: une nouvelle visite des lieux est programmée le vendredi 25.6.2021 (14h00) sur site (124 rue Dedieu à Villeurbanne), en présence de M Sarah Suteau — courriel: ssuteau@URL: lmhabitat.fr
Cette visite des lieux est obligatoire, sauf si l'entreprise a déjà participé à la visite organisée le 16.6.2021.
Conformément au règlement de consultation, à l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie et signée par le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre.
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Source: OJS 2021/S 121-317668 (2021-06-21)