"Villa Renée" - 757 avenue du Général Cartier - Chambery - Opération neuve mixte logements et Point d'Accueil Multiautisme - Consultation de maîtrise d'oeuvre
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une opération neuve mixte d'une quinzaine de logements en accession sociale, 10 logements en locatif social, 6 logements en Intermédiation locative et un centre d'accueil multiautisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“"Villa Renée" - 757 avenue du Général Cartier - Chambery - Opération neuve mixte logements et Point d'Accueil Multiautisme - Consultation de maîtrise...”
Titre
"Villa Renée" - 757 avenue du Général Cartier - Chambery - Opération neuve mixte logements et Point d'Accueil Multiautisme - Consultation de maîtrise d'oeuvre
Dmop-Cl-2021-06
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une opération...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une opération neuve mixte d'une quinzaine de logements en accession sociale, 10 logements en locatif social, 6 logements en Intermédiation locative et un centre d'accueil multiautisme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 757 avenue du Général Cartier à Chambery 73000 - Chambery
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une opération...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation d'une opération neuve mixte d'une quinzaine de logements en accession sociale, 10 logements en locatif social, 6 logements en Intermédiation locative et un centre d'accueil multiautisme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40,60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-10 📅
Date de fin: 2025-01-10 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
capacités professionnelles - 30.0%
compétences et moyens - 30.0%
qualité et pertinence des références présentées - 40.0%”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
capacités professionnelles - 30.0%
compétences et moyens - 30.0%
qualité et pertinence des références présentées - 40.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
3 références du mandataire à présenter sur des programmes neufs d'opération mixte avec des logements, précisant: planning, montant des travaux, qualité environnementale, maîtrise d'ouvrage, granulométrie de projet
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 240-631691 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-631691
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte: Critères d'attribution :
40.60% : Valeur technique
40% : Prix des prestations
Nouvelle valeur
Texte: Critères d'attribution :
60% : Valeur technique
40% : Prix des prestations
Source: OJS 2021/S 243-641797 (2021-12-10)