Objet Champ d'application du marché
Titre: vidange de la retenue secondaire (B) - barrage de l'avellan
Produits/services: Services de vidange des avaloirs📦
Brève description: vidange de la retenue secondaire (B) - barrage de l'avellan
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“vidange de la retenue secondaire (B) - barrage de l'avellan. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, au plus tôt du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022.Il pourra être renouvelé par...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, au plus tôt du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022.Il pourra être renouvelé par période successive d'un (01) an pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique.Montant mini : 19 000,00 EUR Ht/Par période.Montant maxi : 380 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique.Montant mini : 19 000,00 EUR Ht/Par période.Montant maxi : 380 000,00 EUR Ht/Par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions” Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr
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Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 230-605067 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Description
Description du marché: vidange de la retenue secondaire (B) - barrage de l'avellan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605067
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“vidange de la retenue secondaire (B) - barrage de l'avellan. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pozeidon
Adresse postale: z.i La Palud 291 rue Albert Einstein
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 185400
Offre la plus élevée: 275800
Source: OJS 2022/S 022-055676 (2022-01-27)