Objet Champ d'application du marché
Titre: Vers l'autonomie énergétique des ZNI — réf.: 2021AC000089
2021AC000089
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Modélisation et optimisation d'un système électrique autonome et 100 % renouvelable en zone non interconnectée.”
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valbonne, Paris, DOMTOM.
Description du marché:
“Modélisation et optimisation d'un système électrique autonome et 100 % renouvelable en zone non interconnectée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ruban garanti sur année «AMC» pour potentiels de niveaux 1 et 2 ruban garanti sur année «TMYC» potentiel niveau 1 ruban garanti sur année «TMYC» pour...”
Description des options
Ruban garanti sur année «AMC» pour potentiels de niveaux 1 et 2 ruban garanti sur année «TMYC» potentiel niveau 1 ruban garanti sur année «TMYC» pour potentiels de niveaux 1 et 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le dossier de consultations des entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-314420 (2021-06-18)