vérifications techniques règlementaires

Commune de Rueil-Malmaison

il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation SAS

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 21055_VERIF_RGTAIRES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326765 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795727&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795727&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404913
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire de services. CCAG de référence est le Ccag/Fcs (19/01/2009). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande, et/ou marchés subséquents. Il est sans montant minimum, montant maximum strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Montant estimatif environ 72500 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - dc1(Ou document équivalent) dûment complété - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de paiement : conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : Conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation. (rc). Acompte et règlement partiel définitif : Conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rueil-Malmaison
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) non communiqué, calculé à partir des prix figurant dans le BPU, sur la durée totale du contrat
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie ROCHARD
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795727&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

composition du dce : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (Rc) et son annexe : " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau par type de prestations des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 08 septembre 2021 inclus. présentationdes plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte : - un dossier de candidature, - un dossier d'offre. présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation. présentation des offres : Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'Offre comprend : - l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade), - le bordereau par type de prestations des prix unitaires (Bpu), versions Excel et PDF (ou formats compatibles), intégralement complété ; - si le soumissionnaire fait appel à de la sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), - le cadre de réponse technique (Crt) permettant àl'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation, - un rib.Modalité de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404913 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 081 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143575
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404913
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 168 081 euro(s) HT correspond à une simulation réaliste des besoins récurrents envisagés (hors prestations ponctuelles)sur les quatre années du contrat.Le contrat est conclu sans montant minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: qualiconsult exploitation sas
Adresse postale: 140 rue Jean LOLIVE
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140056982 📞
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 168 081 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 055-143575 (2022-03-14)

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