vérifications techniques réglementaires de l'ensemble des locaux de l'insa Rennes

Institut national sciences appliquées

les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des Etablissements Recevant du Public et à la veille réglementaire.
Les prestations complémentaires portent sur les Contrôles Techniques Réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'insa, les missions de diagnostics et de contrôles techniques et CSPS lors d'opérations de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2021-026
Brève description:
les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des Etablissements Recevant du Public et à la veille réglementaire. Les prestations complémentaires portent sur les Contrôles Techniques Réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'insa, les missions de diagnostics et de contrôles techniques et CSPS lors d'opérations de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National Sciences Appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-rennes.fr/insa-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@insa-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223238667 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667238
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de proposer une variante libre. La consultation comporte une variante imposée (=Option technique) facultative portant sur les rapports de visite : hiérarchisation des actions de mise en conformité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des Etablissements Recevant du Public et à la veille réglementaire.
Les prestations complémentaires portent sur les Contrôles Techniques Réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'insa, les missions de diagnostics et de contrôles techniques et CSPS lors d'opérations de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euro (H.T.).
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il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro ht / an.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, au début de chaque année civile pour les prestations fixes et au fur et à mesure des besoins pour les prestations complémentaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de façon tacite 3 fois pour de nouvelles périodes de 1an, sauf dénonciation expresse 3 mois avant l'échéance
Informations complémentaires:
les candidats ont la possibilité de proposer une variante libre.
La consultation comporte une variante imposée (=Option technique) facultative portant sur les rapports de visite : hiérarchisation des actions de mise en conformité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner sur document libre ou Dc1 : Lettre de candidature ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sur document libre ou Dc2
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-certificats de qualifications et/ou de qualité : agrément COFRAC ou équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément COFRAC ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pas de visite obligatoire. Laissée à l'appréciation des candidats.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Léonel RAMIREZ, par mail : leonel.ramirez@insa-rennes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-667238 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
vérifications techniques réglementaires de l'ensemble des locaux de l'insa Rennes
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-rennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226852
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667238
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande comportant un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.). Le montant forfaitaire correspondant aux prestations fixes s'élève à 62 580 euro ht, soit 75096 euro (T.T.C.) pour 4 ans. L'accord-cadre a été signé le 21/03/2022
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: dekra Industrial
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande comportant un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.). Le montant forfaitaire correspondant aux prestations fixes s'élève à 62 580 euro ht, soit 75096 euro (T.T.C.) pour 4 ans.
L'accord-cadre a été signé le 21/03/2022
Source: OJS 2022/S 084-226852 (2022-04-26)
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