les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des Etablissements Recevant du Public et à la veille réglementaire.
Les prestations complémentaires portent sur les Contrôles Techniques Réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'insa, les missions de diagnostics et de contrôles techniques et CSPS lors d'opérations de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications techniques réglementaires de l'ensemble des locaux de l'insa Rennes
2021-026”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des Etablissements Recevant du Public et à la veille...”
Brève description
les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des Etablissements Recevant du Public et à la veille réglementaire.
Les prestations complémentaires portent sur les Contrôles Techniques Réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'insa, les missions de diagnostics et de contrôles techniques et CSPS lors d'opérations de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro ht / an.
Il...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro ht / an.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, au début de chaque année civile pour les prestations fixes et au fur et à mesure des besoins pour les prestations complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de façon tacite 3 fois pour de nouvelles périodes de 1an, sauf dénonciation expresse 3 mois avant l'échéance” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont la possibilité de proposer une variante libre.
La consultation comporte une variante imposée (=Option technique) facultative portant sur...”
Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de proposer une variante libre.
La consultation comporte une variante imposée (=Option technique) facultative portant sur les rapports de visite : hiérarchisation des actions de mise en conformité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner sur document libre ou Dc1 :...”
Liste et brève description des conditions
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner sur document libre ou Dc1 : Lettre de candidature ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sur document libre ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-certificats de qualifications et/ou de qualité : agrément COFRAC ou équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément COFRAC ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
12:00 📅
“pas de visite obligatoire. Laissée à l'appréciation des candidats.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Léonel RAMIREZ, par mail :...”
pas de visite obligatoire. Laissée à l'appréciation des candidats.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Léonel RAMIREZ, par mail : leonel.ramirez@insa-rennes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 251-667238 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.insa-rennes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“vérifications techniques réglementaires de l'ensemble des locaux de l'insa Rennes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C2021-026
Titre:
“vérifications techniques réglementaire de l'ensemble des locaux de l'insa Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande comportant un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.). Le montant forfaitaire correspondant aux prestations...”
l'Accord-Cadre à bons de commande comportant un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.). Le montant forfaitaire correspondant aux prestations fixes s'élève à 62 580 euro ht, soit 75096 euro (T.T.C.) pour 4 ans.
L'accord-cadre a été signé le 21/03/2022
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226852 (2022-04-26)