il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications techniques règlementaires
21055_VERIF_RGTAIRES
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités...”
Brève description
il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités...”
Description du marché
il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) non communiqué, calculé à partir des prix figurant dans le BPU, sur la...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) non communiqué, calculé à partir des prix figurant dans le BPU, sur la durée totale du contrat
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Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de services. CCAG de référence est le Ccag/Fcs (19/01/2009). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de services. CCAG de référence est le Ccag/Fcs (19/01/2009). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande, et/ou marchés subséquents. Il est sans montant minimum, montant maximum strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Montant estimatif environ 72500 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc1(Ou document équivalent) dûment complété - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - dc1(Ou document équivalent) dûment complété - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : Conformément à l'article 3.2 du règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement : conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : Conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation. (rc). Acompte et règlement partiel définitif : Conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif”
“composition du dce : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (Rc) et son annexe : " fiche de vérification ", - le cahier des...”
composition du dce : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (Rc) et son annexe : " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau par type de prestations des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 08 septembre 2021 inclus. présentationdes plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte : - un dossier de candidature, - un dossier d'offre. présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation. présentation des offres : Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'Offre comprend : - l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade), - le bordereau par type de prestations des prix unitaires (Bpu), versions Excel et PDF (ou formats compatibles), intégralement complété ; - si le soumissionnaire fait appel à de la sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), - le cadre de réponse technique (Crt) permettant àl'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation, - un rib.Modalité de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 152-404913 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 081 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21055_VERIF_RGTAIRES
Titre: vérifications techniques règlementaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation sas
Adresse postale: 140 rue Jean LOLIVE
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140056982📞
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 081 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 081 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale finale de 168 081 euro(s) HT correspond à une simulation réaliste des besoins récurrents envisagés (hors prestations ponctuelles)sur les...”
la valeur totale finale de 168 081 euro(s) HT correspond à une simulation réaliste des besoins récurrents envisagés (hors prestations ponctuelles)sur les quatre années du contrat.Le contrat est conclu sans montant minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale
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Source: OJS 2022/S 055-143575 (2022-03-14)