Vérifications techniques périodiques des installations et des équipements par un organisme agréé

Commune de Carcassonne

— la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie;
— les prestations concernent des contrôles et surveillances:
a) pour les bâtiments: des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres…
b) pour les équipements: des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages;
c) pour les hydrants: contrôle du débit et de la pression;
— la consultation est décomposée en cinq lots désignés au point II.2) ci-après:
—— les lots nº 2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande;
—— le lot 4 est accords-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 21064
Brève description:

— la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie; — les prestations concernent des contrôles et surveillances: a) pour les bâtiments: des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres… b) pour les équipements: des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages; c) pour les hydrants: contrôle du débit et de la pression; — la consultation est décomposée en cinq lots désignés au point II.2) ci-après: —— les lots nº 2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande; —— le lot 4 est accords-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374822
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice. Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité. Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie;

— les prestations concernent des contrôles et surveillances:

a) pour les bâtiments: des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres…

b) pour les équipements: des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages;

c) pour les hydrants: contrôle du débit et de la pression;

— la consultation est décomposée en cinq lots désignés au point II.2) ci-après:

—— les lots nº 2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande;

—— le lot 4 est accords-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Intitulé du lot: Vérification techniques des installations des Établissements recevant du public (ERP) et des établissements non classés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours, légionellose, ascenseurs, portes et portails automatiques et autres.

Le marché relatif au lot nº 1 est un marché ordinaire.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché sera conclu pour une période initiale du 1
Informations complémentaires:

Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.

Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Vérifications techniques des équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball — football, poteaux de rugby, mur d'escalade…

— le marché relatif au lot nº 2 est un marché composite comportant, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximal des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications techniques des machines et équipements de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et EPI.

Le marché relatif au lot nº 3 est un marché composite comportant outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximal des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d'art, RVRAT, notice de sécurité, structure scénique…

Le marché du lot 4 prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum.

Le montant total maximal des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction du marché est de 60 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: Missions de contrôle des points d'eau incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. À ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux et bouches incendies).

Le marché relatif au lot nº 5 est un marché ordinaire.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour le lot nº 1: agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1

1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 26.7.2021 (00h00) (soit au 10

En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant;

2) dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;

3) conditions d'obtention des documents- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr

4) transmission des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr

5) confidentialité et mesures de sécurité- les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 141-374822 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie.-les prestations concernent des contrôles et surveillances :-a) pour les bâtiments : des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres ....-B) pour les équipements : des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages.-c) Pour les hydrants : contrôle du débit et de la pression.-la consultation est décomposée en 5 lots désignés au point Ii.2 ci-après.-les lots no2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.-le lot 4 est accords cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum

Valeur totale du marché: 810 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015976
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374822
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.-les variantes ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérification techniques des installations des établissements recevant du public (Erp) et des établissements non classés
Brève description:

les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours, légionellose, ascenseurs, portes et portails automatiques et autres.-le marché relatif au lot no1 est un marché ordinaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications techniques des équipements sportifs
Brève description:

les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball / football, poteaux de rugby,mur d'escalade...-le marché relatif au lot no2 est un marché composite comportant, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euro (H.T.).

Informations complémentaires:

il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les variantes ne sont pas autorisées

Intitulé du lot: vérifications techniques des machines et équipements de travail
Brève description:

les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et Epi.-Le marché relatif au lot no3 est un marché composite comportant outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euro (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques
Brève description:

les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d'art, RVRAT, notice de sécurité, structure scénique...-le marché du lot 4 prend la forme d'un accord cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. -Le montant total maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction du marché est de 60 000 euro (H.T.).-

Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: missions de contrôle des Points d'eau Incendie
Brève description:

les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. A ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux et bouches incendies).-le marché relatif au lot no5 est un marché ordinaire

Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées.--

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: boulevard Francois Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 414 016 EUR 💰
Nom: sportest -
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 19 200 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation sas -
Adresse postale: immeuble du Capricorne - avenue du Forum -
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaia"- 333 Aveneue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 35 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Adresse postale: boulevard francois xavier fafeur
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas exploitation -
Valeur totale du marché: 101 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr-

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 008-015976 (2022-01-07)

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