— la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie;
— les prestations concernent des contrôles et surveillances:
a) pour les bâtiments: des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres…
b) pour les équipements: des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages;
c) pour les hydrants: contrôle du débit et de la pression;
— la consultation est décomposée en cinq lots désignés au point II.2) ci-après:
—— les lots nº 2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande;
—— le lot 4 est accords-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques périodiques des installations et des équipements par un organisme agréé
21064”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“— la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie;
— les prestations...”
Brève description
— la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie;
— les prestations concernent des contrôles et surveillances:
a) pour les bâtiments: des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres…
b) pour les équipements: des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages;
c) pour les hydrants: contrôle du débit et de la pression;
— la consultation est décomposée en cinq lots désignés au point II.2) ci-après:
—— les lots nº 2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande;
—— le lot 4 est accords-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification techniques des installations des Établissements recevant du public (ERP) et des établissements non classés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours,...”
Description du marché
Les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours, légionellose, ascenseurs, portes et portails automatiques et autres.
Le marché relatif au lot nº 1 est un marché ordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale du 1 janvier avec un terme au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation,...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale du 1 janvier avec un terme au 31.12.2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2023, 2024, puis sur l'année 2025 selon les modalités fixées au CCAP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.
Les candidats devront...”
Informations complémentaires
Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.
Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.
Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“— les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball — football, poteaux de rugby, mur d'escalade…
— le marché...”
Description du marché
— les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball — football, poteaux de rugby, mur d'escalade…
— le marché relatif au lot nº 2 est un marché composite comportant, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximal des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.
Les variantes ne sont pas autorisées.”
Informations complémentaires
Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.
Les variantes ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques des machines et équipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et EPI.
Le marché relatif au lot nº 3 est un...”
Description du marché
Les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et EPI.
Le marché relatif au lot nº 3 est un marché composite comportant outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximal des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d'art, RVRAT, notice...”
Description du marché
Les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d'art, RVRAT, notice de sécurité, structure scénique…
Le marché du lot 4 prend la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant total maximal des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction du marché est de 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle des points d'eau incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. À ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. À ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux et bouches incendies).
Le marché relatif au lot nº 5 est un marché ordinaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour le lot nº 1: agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1 semestre 2025,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1 semestre 2025, sous réserve de la reconduction de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 26.7.2021 (00h00) (soit au 10 jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant;
2) dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;
3) conditions d'obtention des documents- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr
4) transmission des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr
5) confidentialité et mesures de sécurité- les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374822 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications techniques périodiques des installations et des équipements par un organisme Agréé
21064”
Brève description:
“la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie.-les prestations...”
Brève description
la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie.-les prestations concernent des contrôles et surveillances :-a) pour les bâtiments : des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres ....-B) pour les équipements : des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages.-c) Pour les hydrants : contrôle du débit et de la pression.-la consultation est décomposée en 5 lots désignés au point Ii.2 ci-après.-les lots no2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.-le lot 4 est accords cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification techniques des installations des établissements recevant du public (Erp) et des établissements non classés” Description
Description du marché:
“les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours,...”
Description du marché
les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours, légionellose, ascenseurs, portes et portails automatiques et autres.-le marché relatif au lot no1 est un marché ordinaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les candidats devront...”
Informations complémentaires
il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.-les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vérifications techniques des équipements sportifs
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball / football, poteaux de rugby,mur d'escalade...-le marché...”
Description du marché
les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball / football, poteaux de rugby,mur d'escalade...-le marché relatif au lot no2 est un marché composite comportant, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euro (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les variantes ne sont pas autorisées” Champ d'application du marché
Titre: vérifications techniques des machines et équipements de travail
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et Epi.-Le marché relatif au lot no3 est un marché...”
Description du marché
les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et Epi.-Le marché relatif au lot no3 est un marché composite comportant outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques” Description
Description du marché:
“les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d'art, RVRAT, notice...”
Description du marché
les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d'art, RVRAT, notice de sécurité, structure scénique...-le marché du lot 4 prend la forme d'un accord cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. -Le montant total maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction du marché est de 60 000 euro (H.T.).-
Afficher plus
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées
Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle des Points d'eau Incendie
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. A ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux...”
Description du marché
les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. A ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux et bouches incendies).-le marché relatif au lot no5 est un marché ordinaire
Afficher plus
Informations complémentaires: les variantes ne sont pas autorisées.--
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérification techniques des installations des établissements recevant du public (Erp) et des établissements non classés”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: boulevard Francois Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 016 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications techniques des équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sportest -
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vérifications techniques des machines et équipements de travail
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation sas -
Adresse postale: immeuble du Capricorne - avenue du Forum -
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaia"- 333 Aveneue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 570 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: boulevard francois xavier fafeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: missions de contrôle des Points d'eau Incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 200 💰
“le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr-” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Source: OJS 2022/S 008-015976 (2022-01-07)