Vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux

Ville de Meudon

Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés «Établissement recevant du public» ou soumis au code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 20F073
Brève description:
Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés «Établissement recevant du public» ou soumis au code du travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148129 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787941&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787941&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281396
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons commandes. Le lot est sans montant minimal ni maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des installations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne les vérifications réglementaires des installations de la Ville de Meudon.
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an (du 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons commandes. Le lot est sans montant minimal ni maximal annuel.
Intitulé du lot: Vérifications des équipements de travail et équipements scéniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne les vérifications des équipements de travail et équipements scéniques de la Ville de Meudon.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons commandes. Le montant maximal annuel du lot est de 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vérifications des chapiteaux, tentes et structures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 concerne les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures de la Ville de Meudon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Concernant les interdictions de soumissionner: cf. article 9.1 du RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787941&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787941&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281396 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés " Etablissement Recevant du Public " ou soumis au code du travail
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614318
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281396
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'état, no 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications réglementaires des installations
Brève description:
le lot no1 concerne les vérifications réglementaires des installations de la Ville de Meudon
Intitulé du lot: vérifications des équipements de travail et équipements scéniques
Brève description:
le lot no2 concerne les vérifications des équipements de travail et équipements scéniques de la Ville de Meudon
Intitulé du lot: vérifications des chapiteaux, tentes et structures
Brève description:
le lot no3 concerne les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures de la Ville de Meudon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meudon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualifications)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Procédure d'intervention, moyens techniques et matériels dédiés
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 13 Cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155472749 📞
Courrier électronique: contact.eqts.idf@socotec.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614318 (2021-11-26)
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