Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés «Établissement recevant du public» ou soumis au code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux
20F073
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés «Établissement recevant du public» ou soumis au code du travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des installations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les vérifications réglementaires des installations de la Ville de Meudon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an (du 1 janvier au 31 décembre) sans que le titulaire ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an (du 1 janvier au 31 décembre) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non-reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons commandes. Le lot est sans montant minimal ni maximal annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des équipements de travail et équipements scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne les vérifications des équipements de travail et équipements scéniques de la Ville de Meudon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons commandes. Le montant maximal annuel du lot est de 10 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des chapiteaux, tentes et structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures de la Ville de Meudon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an (du 1 janvier au 31 décembre) sans que le titulaire ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an (du 1 janvier au 31 décembre) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non-reconduction au titulaire, au moins TROIS mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Concernant les interdictions de soumissionner: cf. article 9.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-281396 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Meudon
Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux
20F073
Brève description:
“le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés "...”
Brève description
le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés " Etablissement Recevant du Public " ou soumis au code du travail
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires des installations
Description
Site principal ou lieu d'exécution: meudon
Description du marché:
“le lot no1 concerne les vérifications réglementaires des installations de la Ville de Meudon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualifications)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Procédure d'intervention, moyens techniques et matériels dédiés
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements de travail et équipements scéniques
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne les vérifications des équipements de travail et équipements scéniques de la Ville de Meudon” Champ d'application du marché
Titre: vérifications des chapiteaux, tentes et structures
Description
Description du marché:
“le lot no3 concerne les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures de la Ville de Meudon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications réglementaires des installations
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 13 Cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155472749📞
Courrier électronique: contact.eqts.idf@socotec.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6220
Offre la plus élevée: 11336.83
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications des équipements de travail et équipements scéniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vérifications des chapiteaux, tentes et structures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans...”
référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'état, no 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 233-614318 (2021-11-26)