les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et d'assainissement,- des ascenseurs, monte-charges, nacelle, portes et portails automatiques et semi-automatiques,- des équipements de levage, Epi, machines électroportatifs et station de distribution de carburants,- des équipements sportifs et aires de jeuxla procédure de passation est l'appel d'offre ouvertl'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des collèges et des sites en gestion externalisée (liste des membres à l'article 1 de l'acte d'engagement).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 200 000 euros Ht soit 800 000 euros pour la durée totale du marché.La période initiale de l'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, Cs no30322
Commune postale: Bourges
Téléphone: +33 248278000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques réglementaires
2021-Fcs-Stem-0724
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et...”
Brève description
les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et d'assainissement,- des ascenseurs, monte-charges, nacelle, portes et portails automatiques et semi-automatiques,- des équipements de levage, Epi, machines électroportatifs et station de distribution de carburants,- des équipements sportifs et aires de jeuxla procédure de passation est l'appel d'offre ouvertl'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des collèges et des sites en gestion externalisée (liste des membres à l'article 1 de l'acte d'engagement).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 200 000 euros Ht soit 800 000 euros pour la durée totale du marché.La période initiale de l'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et...”
Description du marché
les vérifications concernent :- des installations électriques, thermiques gaz, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, Icpe et d'assainissement,- des ascenseurs, monte-charges, nacelle, portes et portails automatiques et semi-automatiques,- des équipements de levage, Epi, machines électroportatifs et station de distribution de carburants,- des équipements sportifs et aires de jeuxla procédure de passation est l'appel d'offre ouvertl'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des collèges et des sites en gestion externalisée (liste des membres à l'article 1 de l'acte d'engagement).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 200 000 euros Ht soit 800 000 euros pour la durée totale du marché.La période initiale de l'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cet accord-cadre sera relancé en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Conseil départemental du Cher 1 place Marcel Plaisant CS no30322 18023 BOURGES CedexAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La durée maximale dumarché est de 48 mois ; le nombre de mois variera en fonction du mois de notification du marché. Dans tous les cas le marché se terminera le 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 211-554221 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 573 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0001
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne Sas
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 573 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200000,00 euro(s) par anl'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200000,00 euro(s) par anl'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date de fin du marché est le 31 décembre 2025.Le montant figurant dans la valeur est le montant du Dqe de l'attributaire.Date de signature du Pa: 14/02/2022date de dépôt au contrôle de légalité: 17/02/2022date de notification: 17/02/2022
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Source: OJS 2022/S 052-136081 (2022-03-10)