La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance préventive et le référencement des appareils de lutte contre l'incendie sur le territoire géré par le service Eau de la Ville de Mulhouse et les communes de M2A ayant manifesté leur intérêt pour le groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, maintenance préventive et référencement des appareils de lutte contre l'incendie
20S0126”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance préventive et le référencement des appareils de lutte contre l'incendie sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance préventive et le référencement des appareils de lutte contre l'incendie sur le territoire géré par le service Eau de la Ville de Mulhouse et les communes de M2A ayant manifesté leur intérêt pour le groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 188 894 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mulhouse et communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance préventive et le référencement des appareils de lutte contre l'incendie sur le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance préventive et le référencement des appareils de lutte contre l'incendie sur le territoire géré par le service Eau de la ville de Mulhouse et les communes de M2A ayant manifesté leur intérêt pour le groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 894 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1-DC2 — pièces définies à l'article 4-1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Mulhouse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Malgré l'estimation, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La consultation est passée en...”
Malgré l'estimation, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes Ville de Mulhouse et les communes de M2A ayant manifesté leur intérêt, dont Ville de Mulhouse assure la coordination au nom des membres suivants: Baldersheim; Battenheim; Bruebach; Brunstatt-Didenheim; Dietwiller; Eschentzwiller; Galfingue; Habsheim; Illzach; Kingersheim; Lutterbach; Morschwiller-le-Bas; Mulhouse; Pfastatt; Pulversheim; Reiningue; Richwiller; Riedisheim; Rixheim; Ruelisheim; Sausheim; Staffenfelden; Steinbrun-le-Bas; Ungersheim; Zimmersheim (Cf. 3-1 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-7 du CJA;
— recours de plein contentieux ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-202498 (2021-04-20)