Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des équipements sur le patrimoine de Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savpro

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-03-26	Informations complémentaires
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 21s0009/Aoo/Sec.Inc.Equip./Dp
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107945
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Sous-pondération du critère Prix: — le prix des prestations des vérifications annuelles: 40 %, — le prix des prestations de maintenance dépannage: 60 %. Sous pondération du critère valeur technique: — capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 30 %; — méthodes et moyens de travail pour l'exécution des prestations: 20 %; — remise des différents rapports et fichier dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %; — sensibilisation du personnel de Grandlyon Habitat à la sécurité incendie: 10 %; — démarche qualité de l'accord-cadre: 10 %. La sous-pondération des sous-critères est indiquée sur la trame du mémoire technique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

Sous-pondération du critère Prix:

— le prix des prestations des vérifications annuelles: 40 %,

— le prix des prestations de maintenance dépannage: 60 %.

Sous pondération du critère valeur technique:

— capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 30 %;

— méthodes et moyens de travail pour l'exécution des prestations: 20 %;

— remise des différents rapports et fichier dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;

— sensibilisation du personnel de Grandlyon Habitat à la sécurité incendie: 10 %;

— démarche qualité de l'accord-cadre: 10 %.

La sous-pondération des sous-critères est indiquée sur la trame du mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au: mai 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal total requis sur les prestations de même objet que celui de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT annuel au titre des trois dernières années (moyenne sur les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années (2018-2019-2020): effectif global et effectif concernant les services objet de l'accord-cadre;

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations réalisées, nom et coordonnée du maître d'ouvrage, la durée d'exécution, le montant.

Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles des intervenants, en cours de validité, imposées par la législation en vigueur pour la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie;

— différents agréments de l'entreprise de l'Apsad-Nf Services pour la maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, désenfumage, détection incendie, poste Ria, blocs de secours);

— agrément de la préfecture du Rhône ou du SDIS pour le contrôle des colonnes sèches;

— attestation habilitation électrique des intervenants.

Concernant les prestations en présence d'amiante: l'attestation de formation en sous-section 4 des encadrants techniques, encadrants chantiers et des opérateurs ou tout autre document justifiant de la démarche, soit de formation, soit de certification ainsi que les délais d'obtention: fournir les justificatifs d'inscription a des organismes agrées, planning, personnel concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

Sous-pondération du critère Prix:

— le prix des prestations des vérifications annuelles: 40 %,

— le prix des prestations de maintenance dépannage: 60 %.

Sous pondération du critère valeur technique:

— capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 30 %;

— méthodes et moyens de travail pour l'exécution des prestations: 20 %;

— remise des différents rapports et fichier dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;

— sensibilisation du personnel de Grandlyon Habitat à la sécurité incendie: 10 %;

— démarche qualité de l'accord-cadre: 10 %.

La sous-pondération des sous-critères est indiquée sur la trame du mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 043-107945 (2021-02-26)

Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160941
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107945
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 063-160941 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit 1 an. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324037
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon habitat.

L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit 1 an. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: Voir renseignements complémentaires
La valeur technique de l'offre jugée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit: Voir renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: Parc des Corbèges — 22 rue de la Vanoise — CS 21016
Commune postale: Corbas
Code postal: 69969
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 122-324037 (2021-06-23)

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