L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des équipements sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
21s0009/Aoo/Sec.Inc.Equip./Dp”
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au: mai 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Le chiffre d'affaire minimal total requis sur les prestations de même objet que celui de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT annuel au titre des trois...”
Le chiffre d'affaire minimal total requis sur les prestations de même objet que celui de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT annuel au titre des trois dernières années (moyenne sur les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années (2018-2019-2020): effectif global et effectif concernant les services objet de l'accord-cadre;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations réalisées, nom et coordonnée du maître d'ouvrage, la durée d'exécution, le montant.
Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications professionnelles des intervenants, en cours de validité, imposées par la législation en vigueur pour la vérification et la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualifications professionnelles des intervenants, en cours de validité, imposées par la législation en vigueur pour la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie;
— différents agréments de l'entreprise de l'Apsad-Nf Services pour la maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, désenfumage, détection incendie, poste Ria, blocs de secours);
— agrément de la préfecture du Rhône ou du SDIS pour le contrôle des colonnes sèches;
— attestation habilitation électrique des intervenants.
Concernant les prestations en présence d'amiante: l'attestation de formation en sous-section 4 des encadrants techniques, encadrants chantiers et des opérateurs ou tout autre document justifiant de la démarche, soit de formation, soit de certification ainsi que les délais d'obtention: fournir les justificatifs d'inscription a des organismes agrées, planning, personnel concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Sous-pondération du critère Prix:
— le prix des prestations des vérifications annuelles: 40 %,
— le prix des prestations de maintenance dépannage: 60 %.
Sous pondération du critère valeur technique:
— capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 30 %;
— méthodes et moyens de travail pour l'exécution des prestations: 20 %;
— remise des différents rapports et fichier dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;
— sensibilisation du personnel de Grandlyon Habitat à la sécurité incendie: 10 %;
— démarche qualité de l'accord-cadre: 10 %.
La sous-pondération des sous-critères est indiquée sur la trame du mémoire technique.
Informations complémentaires (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des équipements sur le patrimoine de GrandLyon Habitat
21s0009/Aoo/Sec.Inc.Equip./Dp”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.
Le présent...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un (1) an. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-107945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2021/S 063-160941 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandLyon habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des équipements sur le patrimoine de Grandlyon habitat
21s0009/Aoo/Sec.Inc.Equip./Dp”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon habitat.
Le présent...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit 1 an. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon habitat.
Le présent...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Grandlyon habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec sans montant minimal, et avec un montant maximal pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit 1 an. Montant maximal annuel: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: Voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre jugée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit: Voir renseignements complémentaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107945
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro
Adresse postale: Parc des Corbèges — 22 rue de la Vanoise — CS 21016
Commune postale: Corbas
Code postal: 69969
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 122-324037 (2021-06-23)