vente de la billetterie " La Métropole Mobilité " en gare routière de l'aéroport Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet principal de confier à un prestataire de service la vente des titres des réseaux de transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le site de la gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Il a aussi pour objet de procéder, après encaissement et le cas échéant transfert des fonds en numéraire, au reversement des recettes publiques liées à la vente de ces titres en respect des règles de la comptabilité publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2021-12-07	Informations complémentaires
2021-12-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 72210292
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505608&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-08 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621831
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70 %Valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : Qualité de l'organisation humaine et technique de la mission " Vente - information " : gestion et déploiement du personnel en fonction des heures d'affluence aux guichets et hors guichet, gestion des plannings, formation et recrutement : 50 %Sous-Critère 2 : Pertinence du dispositif technique mis en place afin de mesurer le temps d'attente aux guichets, mesures mises en oeuvre pour respecter le temps d'attente maximum : 20 %Sous-Critère 3 : Pertinence des démarches mises en place pour informer la clientèle, notamment en situation perturbée en lien avec les autres acteurs métropolitains de la relation clientèle : 30 %Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.l'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa notification.l'accord-cadre est passé, sur la durée du marché (quatre ans) pour un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.intérêts moratoires : Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet principal de confier à un prestataire de service la vente des titres des réseaux de transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le site de la gare routière de l'aéroport Marseille Provence.Il a aussi pour objet de procéder, après encaissement et le cas échéant transfert des fonds en numéraire, au reversement des recettes publiques liées à la vente de ces titres en respect des règles de la comptabilité publique

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 236-621831 (2021-12-01)

Informations complémentaires (2021-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633274
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621831
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2021/S 240-633274 (2021-12-07)

Informations complémentaires (2021-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641805
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-641805 (2021-12-10)

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