Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 01 :
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour les trois derniers exercices :
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000,00 EUR
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 20 000 000,00 EUR
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
-Indiquez le taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l’année 2020 tel qu’il est précisé sur les relevés et/ou justificatifs de cotisation maladie/accident du travail (CARSAT ou équivalent).
(TF = (nb d'accident du travail avec arrêt/nb d'heures travaillées) x 1.000.000)
Pour le lot 02 :
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour les trois derniers exercices :
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 5 000 000,00 EUR
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 5 000 000,00 EUR .
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
-Indiquez le taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l’année 2020 tel qu’il est précisé sur les relevés et/ou justificatifs de cotisation maladie/accident du travail (CARSAT ou équivalent).
(TF = (nb d'accident du travail avec arrêt/nb d'heures travaillées) x 1.000.000)
Pour les 2 Lots :
Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à l’article L 241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances est à fournir par l’attributaire uniquement