Objet Champ d'application du marché
Titre:
“veille concurrentielle internationale sur le marché des fruits et légumes
MEPVeillefruitsetlegumes2021”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“mise en place et actualisation d'un outil de veille internationale spécifique au marché des fruits et légumes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la veille concurrentielle doit permettre :
- d'assurer la collecte systématique d'informations sur l'évolution du niveau de compétitivité des différentes...”
Description du marché
la veille concurrentielle doit permettre :
- d'assurer la collecte systématique d'informations sur l'évolution du niveau de compétitivité des différentes filières françaises comparativement aux principaux pays concurrents et d'avoir une vision claire des atouts et des handicaps des concurrents en présence afin de comprendre les dynamiques de la compétitivité et d'anticiper ces évolutions.les produits objets
de la veille sont au nombre de sept : pomme, pêche/nectarine, fraise, tomate, chou-fleur, carotte et kiwi à mettre en place à partir 2022. Pour chacun des produits les pays suivants seront étudiés : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays Bas, Pologne, Royaume Uni, Maroc, Afrique du Sud, Chili, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis, Chine,Turquie.Les prestations comprennent deux volets :- recueil de données - analyse de la veille concurrentielle. La tranche ferme du marché porte sur les données 2021, 2020 et 2019
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: collecte
d'informations en 2023 sur années 2019 à 2022; To2 : collecte d'informations en 2024 sur années...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: collecte
d'informations en 2023 sur années 2019 à 2022; To2 : collecte d'informations en 2024 sur années 2019 à 2023; To3 : collecte d'informations en 2025 sur années 2019 à 2024
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF: 84000 euro ht et 3 TO : 76000ht Chacune) et la date de début au point Ii.2.7 correspond à la date de début d'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 189-492104 (2021-09-24)