Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie

Office public de l'habitat d'Est ensemble

Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: Certificats d'économie d'énergie
Brève description: Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: 86 avenue Galliéni BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.lalot@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027212 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446283
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité,...).Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergieIl comprend l'achat de CEE et également des prestations d'accompagnement.Accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totaleDurée de l'accord cadre : 2 ans
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Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre les documents suivants :1°) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature),2°) Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2,3°) Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,4°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés sur Document Unique des Marchés Européens (DUME)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession- Les chartes d'engagement chauffage et isolation « Coups de Pouces » Résidentielle signées par le candidat- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2021/S 171-446283 (2021-08-30)
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Région:
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Produits/services:
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