Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie
Certificats d'économie d'énergie”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description: Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergieIl...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergieIl comprend l'achat de CEE et également des prestations d'accompagnement.Accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totaleDurée de l'accord cadre : 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre les documents suivants :1°) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre les documents suivants :1°) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature),2°) Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2,3°) Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,4°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés sur Document Unique des Marchés Européens (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession- Les chartes d'engagement chauffage et isolation « Coups de Pouces » Résidentielle signées par le candidat- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
16:30 📅
“Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient...”
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité,...).Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Source: OJS 2021/S 171-446283 (2021-08-30)