valorisation des metaux issus des decheteries du pays D'Aix

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet la valorisation des métaux collectés sur les déchèteries situées sur le territoire du Pays d'aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'Estimation à renseigner aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2..6 du présent avis s'élève à -1 193 124 euro(s) HT par an correspondant aux recettes que percevra le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPUR Méditerranée

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72210315
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505691&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505691&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604796
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre de services conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les seuils exprimés en quantités de l'accord-cadre sont : - minimum sur 12 mois : 4000 tonnes ; - maximum sur 12 mois : 8000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement, la valorisation de la matière et le traitement des refus de tri. Les métaux seront acheminés par les gestionnaires des déchèteries vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent accord-cadre. Il n'est pas demandé que l'installation de réception, tri, conditionnement et valorisation soit situé sur le Territoire du Pays d'aix. Cependant, afin de limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux multiples rotations de poids lourds et au trafic qui en découle, elle devra se situer dans la limite de 35 km par route autour du barycentre (Annexe 1) définis pour cet accord-cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel:- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- déclaration indiquant les moyens matériels annuels du candidat.- documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Arrêté préfectoral autorisant l'activité de tri et de valorisation de métaux ; Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires: séance non publique. Date et lieu donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505691&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix - Direction de la Commande Publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif (Dqe) établi sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le prix des prestations comprend un coût de traitement et des recettes de valorisation.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.-sous critère no1 : Efficacité du process de valorisation des métaux et filières d'écoulement des matières y compris les refus et les déchets radioactifs (50 %)- sous critère no2 : Efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données appréciée au vu des procédures de suivi des entrées-sorties et des tableaux de gestion des résultats (50 %)La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'Entreprise ayant la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse.le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visites. Toutefois, les déchèteries étant ouvertes au public, les candidats peuvent les visiter afin de se rendre compte de la qualité des métaux proposés. Ils sont réputés en avoir pris connaissance et mesuré toutes les implications sur les prix du marché. Il leur appartient donc de prendre toutes les dispositions utiles avant de remettre leur offre. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604796 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1775074.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210348
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604796
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/02/2022les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.le montant correspond aux recettes que percevra la Métropole et doit être considéré comme exprimé en négatif soit: 1.775.074,39 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: epur mediterranee
Adresse postale: quartier de l'aiguille
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1775074.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 077-210348 (2022-04-15)

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