Valenciennes — Construction de 95 logements rue Jonas

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Vals Jonas 95logts
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379252
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Y compris deux mois de préparation de chantier, congés payés hors intempéries.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre entendu
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre entendu.
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires: Y compris deux mois de préparation de chantier, congés payés hors intempéries.
Intitulé du lot: Plâtrerie isolation doublages cloisons — menuiseries intérieures
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie isolation doublages cloisons — menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Électricité — TV
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — TV.
Intitulé du lot: Chauffage sanitaires plomberie VMC
Numéro du lot: 4
Brève description: Chauffage sanitaires plomberie VMC.
Intitulé du lot: Finitions
Numéro du lot: 5
Brève description: Finitions
Intitulé du lot: VRD espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description: VRD espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché.

En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature

la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement

Extrait K-bis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de six mois).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifélec, TP, Qualipaysage, Qualif?antenne, Qualipropre, attestations Qualigaz) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal judiciaire de Lille:

— d'une part, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 143-379252 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 056 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-554877
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379252
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros Oeuvre Entendu
Brève description: Gros Oeuvre Entendu
Informations complémentaires: Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries
Intitulé du lot: Platrerie Isolation Doublages Cloisons - Menuiseries Interieures
Brève description: Platrerie Isolation Doublages Cloisons - Menuiseries Interieures
Intitulé du lot: Electricite - Tv
Brève description: Electricite - Tv
Intitulé du lot: Chauffage Sanitiares Plomberie Vmc
Brève description: Chauffage Sanitiares Plomberie Vmc
Intitulé du lot: Vrd Espaces Verts
Brève description: Vrd Espaces Verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: Sertec-potentiel
Adresse postale: 23 ZAC de l'Europe
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 612272.61 EUR 💰
Nom: E.s.c.v
Adresse postale: BP 50031
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Valeur totale du marché: 988 250 EUR 💰
Nom: Bascop
Adresse postale: 9 rue de la Gare
Commune postale: Haulchin
Code postal: 59121
Valeur totale du marché: 455763.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:

- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,

- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 196-554877 (2022-10-06)

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