V862 Rdb007 Aménagement d'une piste cyclable véloroutes voies verte Val de Durance

Conseil départemental 13

La présente consultation concerne: V862 Rdb007 Aménagement d'une piste cyclable véloroutes voies verte Val de Durance. Le présent DCE concerne la réalisation d'une piste cyclable en site propre sur 22 km, intégrant les travaux de structure de la piste cyclable, le traitement des intersections et la réhabilitation de deux ouvrages de franchissements de cours d'eau. L'aménagement global nécessitera la pose de 96 ensembles de signalisation directionnelle à destination des cyclistes.
Lieu(x) d'exécution: communes de Barbentanes, Rognonas, Châteaurenard, Noves, Cabannes, Saint-Andiol, Plan-d'Orgon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 2020-0575
Brève description:

La présente consultation concerne: V862 Rdb007 Aménagement d'une piste cyclable véloroutes voies verte Val de Durance. Le présent DCE concerne la réalisation d'une piste cyclable en site propre sur 22 km, intégrant les travaux de structure de la piste cyclable, le traitement des intersections et la réhabilitation de deux ouvrages de franchissements de cours d'eau. L'aménagement global nécessitera la pose de 96 ensembles de signalisation directionnelle à destination des cyclistes. Lieu(x) d'exécution: communes de Barbentanes, Rognonas, Châteaurenard, Noves, Cabannes, Saint-Andiol, Plan-d'Orgon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15609&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15609&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057622
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Dans le cahier des charges du lot 1 de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: communes de Barbentanes, Rognonas, Châteaurenard, Noves, Cabannes, Saint-Andiol, Plan-d'Orgon.

Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Chaussée — équipement
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussée — équipement.
Valeur estimée hors TVA: 4 696 318 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 256520.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation de deux ouvrages d'art
Numéro du lot: 3
Brève description: Réhabilitation de deux ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: 216 585 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation juridique, conformité aux obligations légales, fiscales et sociales;

— formulaire DC1 (lettre de candidature), et

— formulaire DC2 (déclaration du candidat), ou

— Document unique de marché européen (DUME).

— le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste des travaux de même nature que ceux du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour le lot 3;

— certificats d'identités professionnelles FNTP: 113 (ouvrages de technicité courante) ou 114 (ouvrages en maçonnerie) ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15609&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15609&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité des offres est de six mois étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le département des Bouches-du-Rhône, dans un soucis de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigées ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Financement sur fonds propres et subventions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de Région PACA SGAR, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 025-057622 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : V862 Rdb007 Aménagement d'une piste cyclable véloroutes voies verte Val de Durance. Le présent DCE concerne la réalisation d'une piste cyclable en site propre sur 22 km, intégrant les travaux de structure de la piste cyclable, le traitement des intersections et la réhabilitation de 2 ouvrages de franchissements de cours d'eau. L'Aménagement global nécessitera la pose de 96 ensembles de signalisation directionnelle à destination des cyclistes. Lieu(X) d'exécution : Communes de Barbentanes, Rognonas, Chateaurenard, Noves, Cabannes, Saint Andiol, Plan d'orgon

Valeur totale du marché: 3498781.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467996
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-057622
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire.La valeur totale finale des marchés est égale à la somme des offres des attributaires des 3 lots.Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sam rp - 04 13 31 35 03 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chaussée - equipement
Brève description: chaussée - equipement
Intitulé du lot: signalisation
Brève description: signalisation
Intitulé du lot: réhabilitation de deux Ouvrages d'art
Brève description: réhabilitation de deux Ouvrages d'art

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: s.a braja-vesigne (mandataire)
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://brajavesigne.fr 🌏
Nom: sas eurovia languedoc roussillon (co-traitant)
Adresse postale: 430 Allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 237 537 EUR 💰
Nom: miditracage sas
Adresse postale: 10 rue de la glaciere zi les bagnols
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: http://www.miditracage.com 🌏
Valeur totale du marché: 124049.11 EUR 💰
Nom: colas france etablissement genie civil sud est
Adresse postale: 15 Route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Adresse Internet: http://WWW.GROUPE-SMA.FR 🌏
Valeur totale du marché: 137 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: préfecture de Région paca sgar Place Felix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 181-467996 (2021-09-14)

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