Tribune terrain annexe parc municipal des sports — conception-réalisation

Commune de Dijon

Construction d'un stade comprenant une tribune de 984 places abritant les espaces permettant l'accueil des sportifs et du public (vestiaires, club house, etc.), de rénover le terrain annexe et de créer l'éclairage de la zone de jeu. La présente consultation ne concerne que la réalisation de la tribune, la rénovation du terrain et l'éclairage faisant l'objet de consultations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stades
Numéro de référence: Crstadeannexe_vdcl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stades 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: place de la Libération, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135365
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est un marché de conception-réalisation passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et suivants du code de la commande publique. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Après analyse des candidatures et en application de l'article R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, trois candidats maximum seront admis à présenter une offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre une demande écrite sur la plate-forme (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) au plus tard dix jours avant la date limite des candidatures en phase candidature, et dix jours avant la date limite de remise des offres en phase offre. Conformément à l'article R. 2172-5 du CCP, une prime de montant de 30 000 EUR maximum (prix ferme, forfaitaire, non révisable) sera versée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités de présentation des offres. Il est rappelé qu'en application de l'alinéa 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le parc municipal des sports se situe à l'est de la commune de Dijon au 1 place Gaston Gérard, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cadre relatif à la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre présentant le mandataire et les membres du groupement; une note d'intention format A4 (deux feuilles recto/verso maximum) présentant la compréhension des enjeux suivants:

—— la vision personnelle et globale du projet;

—— le respect du coût et d'objectif présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, le candidat présente (utilisation du fichier Excel joint) plus précisément des références significatives dans les domaines de compétences suivants:

— trois références significatives de conception architecturale pour la compétence «Architecture» (la production d'une référence en conception réalisation ou marché global sera appréciée);

— trois références au choix du candidat de chaque membre de groupement;

— trois références architectes et/ou constructeur qui seront présentées au jury (la production d'une référence en conception réalisation ou marché global sera appréciée). Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Numéro d'inscription à l'ordre des architectes, certificats de qualification, titres d'études ou justificatifs de l'expérience professionnelle des membres de l'équipe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La ville de Dijon dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les compétences attendues du groupement sont a minima:

— architecture;

— ingénierie tous corps d'état du bâtiment (structure, thermique, fluides, optimisation énergétique, courants forts et faibles, éclairage, VRD);

— coordination de système de sécurité incendie;

— travaux de construction de bâtiments tous corps d'état et travaux de construction de tribunes à structures modulaires;

— OPC.

Il est attendu que le constructeur soit le mandataire du groupement candidat. Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Dans le respect de la nouvelle obligation introduit par la loi ASAP dans les marchés globaux, le maître d'ouvrage entend réserver 25 % du montant du présent marché à des TPE/PME et/ou artisans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des candidatures conformément aux critères indiqués au règlement de la consultation et en application de l'article R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, trois candidats maximum seront admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 055-135365 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction d'un stade comprenant une tribune de 984 places abritant les espaces permettant l'accueil des sportifs et du public (vestiaires, club house, etc.), de rénover le terrain annexe et de créer l'éclairage de la zone de jeu.La présente consultation ne concerne que la réalisation de la tribune, la rénovation du terrain et l'éclairage faisant l'objet de consultations distinctes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de dijon
Adresse postale: place de la Libération, Cs 73310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549809
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-135365
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Parc Municipal des Sports se situe à l'est de la commune de Dijon au 1 place Gaston Gérard 21000 Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 211-549809 (2021-10-27)

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