Tri et conditionnement des déchets recyclables – marché 2021_AOO_01

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables (hors verre) ainsi que la pesée préalable à la prise en charge. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP. Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans fermes, avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique), à compter de la date de début d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paprec grand est - sAS

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021_AOO_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie – CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378075
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. Les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables – flux fibreux (2021_AOO_01_1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets fibreux soit toutes les matières assimilables aux papiers et cartons recyclables: journaux, magazines, catalogues, prospectus, petits cartons bruns, cartonnettes... – en somme tous les déchets contenant de la fibre à papier à valoriser dans la filière des pâtes à papier. Estimatif: 598 500,00 EUR (HT) sur la durée totale du marché (sept ans).

Valeur estimée hors TVA: 598 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables – flux non fibreux (2021_AOO_01_2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets non fibreux soit tous les autres déchets recyclables: emballages métalliques ferreux et non ferreux, emballages en plastiques, briques alimentaires. Le flux verre reste géré séparément. Estimatif: 1 925 000,00 EUR (HT) sur la durée totale du marché (sept ans).

Valeur estimée hors TVA: 1 925 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les professionnels soumissionnaires doivent détenir l'autorisation de tri/de traitement des déchets non dangereux (lots n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com

Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

Les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378075 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables (hors verre) ainsi que la pesée préalable à la prise en charge. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux C.C.T.P. Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans fermes, avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique), à compter de la date de début d'exécution

Valeur totale du marché: 2 801 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Commune postale: Toul Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547916
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378075
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tri des déchets recyclables - flux fibreux (2021_aoo_01_1)
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets fibreux soit toutes les matières assimilables aux papiers et cartons recyclables : journaux, magazines, catalogues, prospectus, petits cartons bruns, cartonnettes... - en somme tous les déchets contenant de la fibre à papier à valoriser dans la filière des pâtes à papier. Estimatif : 598 500,00 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché (7 ans)

Intitulé du lot: tri des déchets recyclables - flux non fibreux (2021_aoo_01_2)
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets non fibreux soit tous les autres déchets recyclables : emballages métalliques ferreux et non ferreux, emballages en plastiques, briques alimentaires. Le flux verre reste géré séparément. Estimatif : 1 925 000,00 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché (7 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: paprec grand est - sAS
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: paprec Lorraine Agence de Dieulouard - rue des Trappiers
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 766 381 EUR 💰
Adresse postale: paprec Lorraine Agence de Dielouard - rue des Trappiers
Valeur totale du marché: 2 035 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547916 (2021-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)