Tri et conditionnement des déchets recyclables – marché 2021_AOO_01

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables (hors verre) ainsi que la pesée préalable à la prise en charge. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP. Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans fermes, avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique), à compter de la date de début d'exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-21 Avis de marché
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie – CS 40325 Écrouves
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle ressources
Téléphone: +33 383432376 📞
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Fax: +33 383649042 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables – marché 2021_AOO_01 2021_AOO_01
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables (hors verre) ainsi que la pesée préalable à la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets recyclables – flux fibreux (2021_AOO_01_1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets fibreux soit toutes les matières assimilables aux papiers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets recyclables – flux non fibreux (2021_AOO_01_2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets non fibreux soit tous les autres déchets recyclables: emballages...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les professionnels soumissionnaires doivent détenir l'autorisation de tri/de traitement des déchets non dangereux (lots n 1 et 2).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 142-378075 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Commune postale: Toul Cédex
Personne de contact: Pôle Ressources

Objet
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des déchets recyclables - mARCHÉ 2021_aoo_01 2021_AOO_01
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables (hors verre) ainsi que la pesée préalable à la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 801 526 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: tri des déchets recyclables - flux fibreux (2021_aoo_01_1)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets fibreux soit toutes les matières assimilables aux papiers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: tri des déchets recyclables - flux non fibreux (2021_aoo_01_2)
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets non fibreux soit tous les autres déchets recyclables : emballages...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378075

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_AOO_01_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tri des déchets recyclables - flux fibreux (2021_aoo_01_1)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand est - sAS
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: paprec Lorraine Agence de Dieulouard - rue des Trappiers
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766 381 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021_AOO_01_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tri des déchets recyclables - flux non fibreux (2021_aoo_01_2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: paprec Lorraine Agence de Dielouard - rue des Trappiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 035 145 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Source: OJS 2021/S 209-547916 (2021-10-22)