Tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif
Communauté de communes de la Côtière
Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et en bennes de 30 m sur la déchetterie communautaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021gl04
Brève description:
“Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière
Adresse postale: ZAC Cap & Co, 485 rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120959
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est de 36 mois, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir...”
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Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle du tri des cartons de déchetterie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC Cap & Co — 01120 Montluel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: communication avec le pouvoir adjudicateur et modalité de suivi de l'exécution du service valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique/valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique/valeur technique: certifications
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du tri et conditionnement des déchets. Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Adresse postale: ZAC Cap & Co
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@3cm.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 048-120959 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021gl04
Brève description:
“Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière
Adresse postale: ZAC Cap & Co, 485 rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120959
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est de 36 mois, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir...”
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle du tri des cartons de déchetterie.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC Cap & Co — 01120 Montluel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (1)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: communication avec le pouvoir adjudicateur et modalité de suivi de l'exécution du service valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique/valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique/valeur technique: certifications
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du tri et conditionnement des déchets. Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Adresse postale: ZAC Cap & Co
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@3cm.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 048-120959 (2021-03-05)
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